L'DJPOT PROGRESSIF DANS LE CANTON DE VAUD 571 il faut un seul bordereau pour un propriétaire de 100,000 francs, qui donne ~insi moins de besogne à l'État ! L'Etat 11edépeusepasplw pour le richequepo1trlepauvre; le contraire serait plus nai, grâce à l'école primaire gratuite et aux hôpitaux. Où est la limite du système? La fortune sera à la merci d'une modification de la loi, qui peut changer le taux d'une ou deux des catégories, en laissant les autres telles quelles. Il n'y aura plus de sécurité pour la fortune mobilière, dont l'impôt progressif entraîne la suppression! Or, le capital mobilier est le principal levier des entreprises importantes. La prospérité de l'agriculture est intimement liée à l'abondance du capital, son adjudant. L'impôt progressif, c'est l'appauvrissement de tout le monde. Ne 11011lsa11çonpsas dans les ave11t11res ! Le canton de Vaud, que nous voulons relever, s'enfoncera dans l'abîme si nous adoptons l'impôt progressif (M. Gaulis). Le pays est menacé d'un grand danger. J'espère me tromper; mais je me sens pressé de vous donner un sérieux aYertissement (M. le banquier Dubochet). Les faits se sont chargés de réfuter les arguments qui précèdent, et dont quelques-uns apparaissent aujourd'hui légèrement comiques. Le projet primitif n'appliquant pas la progression à l'impôt foncier, le seul argument sérieux des consernteurs était celui-ci : Si la progression est juste, il faut l'appliquer aux deux genres de propriété. Les petits propriétaires fonciers demanderont la progressiYité pour les grands. Oserez-vous l'appliquer à l'agriculture ? Le projet dit aux pro- , priétaires fonciers : « Quelle que soit votre fortune, vous paierez tous sur le même pied, le pied minimum ». Puis le projet prend cinq à six cents contribuables mobiliers, les plus dodus, et dit au fisc : « Tiens, « prends-le, je te les offre en holocauste (M. Ceresole) ». Nous Yerrons que la loi d'impôt a tenu compte de cette objection. II La parole est aux démocrates, membres de l'Assemblée constituante et partisans de l'impôt progressif : Les impôts peuvent être classés en deux groupes, ceux qui reposent sur l'idée de commodité et ceux qui sont basés sur l'idéede justice. Est-il juste que le petit contribuable, qui n'a que le nécessaire, paie au même taux que le capitaliste, qui a le superflu et même le luxe? Ce n'est pas la totalité d'une grosse fortun~ qui paiera un taux plus fort, mais seulement les sommes dépassant la première catégorie. Ainsi l'égalité absolue des contribuablesest respectée, le millionnaire ne
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