LA REYUE SOCIALISTE M. Georges Stell dans la Nouvelle Revue, sauf pour les acquéreurs assez riches pour les frais de purge, reste incertain et précaire, soumis aux chances d'éYiction, aux surprises des hypothèques judiciaires, aux procès suscites par les courtiers d'affaires qui n'ont pas de meilleure eau trouble pour jeter leurs filets que le regime dotal et le droit de suite ..... Yoici un passage ou M. Stell expose, d'après des statistiques précises et sûres, la crise de la propriéte foncière. Les statistiques du ministère de la justice, rappro-:hées de celles de l'enregistrement, démontrent que, depuis dix ans, le nombre des procès en matière de droits immobiliers n'a cessé de croître. Les jugements de résolution de vente ont passé de r ,0-+9 en 1876 à r, 133 en 1886 i ceux à propos de questions dotales de 4,88+ en 1876 à 7,867 en 1887; ceux au possessoire, qui touchent aux abornements et à la culture, c'est-à-dire à l'intérêt immédiat des agriculteurs et des fermiers et à la paisible exploitation des terres, varient de 9,000 à 10,000 par an. Que devient le crédit agricole dans ces conditions aléatoires? En ce qui concerne les prêts hypothécaires, pendant la période qui va de 1861 à 1881, il a été clos 25,850 ordres amiables ou judiciaires, et l'écart constaté par les jugements entre le montant des créances pour lesquelles il a été fait des productions et le total des sommes distribuées, c'est-à-dire la perte subie par les prtilwrs, dépasse pour cette période 324 millions de francs. Les ventes sur saisie ont augmenté de 84 °/o depuis r 875. Pour la seule année 1886, la perte ~ur gages fonciers, pour les porteurs de titres hypothécaires, a atteint 132 millions de francs. Ajoutez à ce total, pour la même année, 4 millions de frais taxés, en dehors de toutes les exigences, notes, rétention de titres, accessoires, commissions, etc., etc. ; ajoutez un r,ninimum de 2 3 millions de francs d'impôt additionnel (e11dehorsdes droits de 11111talioàn l'mregis/re111.>e1l1l/'impôt foncier perçu par frs ptrc1pte11rs), dont la propriété foncière est grevée en France, uniquement par le fait des formalités hypothécaires, et demandez-vous si la fiscalitil et le formalisme ne sont pas, en effet, les causes notoires et visibles de notre crise économique. Epuisé par ces trois suçoirs, l'1111pôt ( la charrette du paysan, instrument de traYail, paie tout juste autant que le landau du millionnaire, objet de luxe), l'hypotheq11e, les i11/er111édiaires, - le petit propriétaire a bien de la peine à lutter contre ces deux monstres, la concurrence nationale et la concurrence etrangére, qui, bien maniees par de criminels agiotages, se rapprochent pour le broyer. Le fermier n'est pas seulement exploite par les usuriers, - les marchands d'engrais et de semences prelcYent des benefices de 20 ;\ 30 °/o, - par les intermediaires auxquels il vend les produits de la ferme; - il est encore pressure par son proprietaire, qui lui fait payer des fermages trop eleYés (Les fermiers se font douloureusement concurrence entre eux pour la location des terres). Cependant, dit-on, la production augmente. l\fais les prix diminuent; depuis 40 ans, la concurrence, le machinisme, l'extension des
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