t'CBJVlŒ l>ACTFIQUE AU ;i.Tie -sIÈCLE 399 Les réponses à cette seconde circulaire ont fait l'objet d'un nouveau classement et d'une nouvelle communication détaillée, qui constituait le programme définitif du Congres. Les sociétés, ainsi renseignées, ont pu donner des instructions pn'.:cises à leurs délégues, dont elles avaient à faire connaître d'ayance les noms au Comité belge d'organisation du Congrès. Les résolutions prises dans les sept séances, tenues du 29 août au 1er septembre, se classent en six chapitres et peuYcnt se résumer très succinctement comme suit : DROIT I!\TER!-IATIONAL A. Traités d'arbitrage. - Le Congrès recommande la conclusion d'un traité d'arbitrage permanent entre les nations, en prenant pour modèle le projet élaboré par feu Charles Lemonnier. B. Réforme du droit i11tenwlio11al. - Le Congres approuve le projet de Code d'arbitrage élaboré par une sous-commission et charge celle-ci de poursuivre les études touchant les limites de l'arbitrage, ainsi que les futures régies du droit international, en s'enquérant du résultat des traYaux entrepris simultanément en cette matière par d'autres organes du mouvemant pacifique. C. Cour per111a11entde'arbitrage. - On confirme le mandat donné par le Congrès de Chicago à un Comité permanent en vue de la réalisation pratique de l'idée d'une Cour permanente d'arbitrage par des démarches à faire en temps opportun auprès des gouvernements. II TRÈVE D'ARMEMENTS Le Congres exprime l'espoir qu'une réponse favorable serait faite par toutes les puissances européennes à l'initiative qui pourrait être prise par l'une d'entre elles de la réunion d'une conférence internatioriale relative à une trève d'armements. En attendant, il prie les gouvernements de ne réclamer aucun nouvel accroissement de leurs budgets de la guerre ou de la marine et invite les Parlements à repousser nettement toute augmentation des charges militaires qui pèsent sur leurs commettants.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==