.. LA REVL'E SOCIALISTE tian n'en est pas moins sans precédent. Si nous l'ayons signale, c'est uniquement afin de montrer une fâchcose tendance chez les meilleurs magistrats debout à chercher contre les socialistes et les syndiqués des éléments d'incrimination qu'ils auraient au moins pu laisser sommeiller. Au surplus, un autre procureur se montrera peut-être intransigeant, n'acceptera aucun compromis sauvegardant la dignité des ouYricrs, et, autoritaircmcnt, ne laissera d'autre alternatiYe à des ouniers renYoyés pour faits de grcvcs, que l'humiliation d'une Yisite forcée à leur ex-patron ou une condamnation. \'oilà encore une. fois pourquoi il était utile d'ouvrir les avis sur cette question : Des ouniers renYoyés, notamment pour cause de gréYe, sont-ils tenus de restituer eux-mêmes, au domicile du patron, les outils à lui appartcnarit sous peine d'être passibles de la police correctionnelle (articles 406 et 408 du Code pénal), ou sont-ils simplement tenus de tenir à sa disposition les outils du patron ? Puisque nous discutons des questions de jurisprudence, qu'il nous soit permis de citer encore un autre fait, malheureusement acquis celui-là. Le citoyen Derangcrc, trésorier du syndicat des bûcherons du Cher, ayant décidé les ouvriers de M. Pètot à faire grève, cc singulier patron introduisit deYant le tribunal ciYil de NcYcrs une demande en dommages-intérêts contre le citoyen Dcrangèrc. Le tribunal de NeYcrs estima la demande non fondée et condamna 11. Pètot aux frais de sa folle instance. Mais la cour de Bourges infirma cette décision et condamna le citoyen Derangère, pour « agissements illicites», à la somme de 500 francs de dommages-intérêts et à tous les dépens de premicre instance et d'appel. Il n'y aura donc bientàt plus d'agissements licites en temps de . grcYe. Enfin Yoici par contre une décision sur l'insaisissabilitc de certains salaires à laquelle nous ne pouYons qu'applaudir. D'un jugement du tribunal de \'illeneuYe-sur-Lot il résulte : 1° qu'on ne peut pas faire de saisie sur le salaire d'un traYail à venir; 2° qu'on ne peut faire aucune saisie lorsque le salaire est purement alimentaire, c'cstà-dire seulement suffisant pour la vie de famille. Mais cette dcrnicre condition n'est-clic pas celle de la grande majoritc des salarii'.:s ? Fi11de la ~reve de Graissessac. - La lutte intransiacantc n'était " 0 plus possible, et les ouvriers ont dù accepter les conditions de transaction offertes par le préfet médiateur : 1° reprise iminédiate de 50 6uYricrs parmi les 275 licencies; 2° promesse de la compagnie de reprendre au fur et à mesure de ses besoins les ounicrs qui seront nccessaircs parmi les 22 5 restant sans traYail. - La transaction est
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==