I MOUVEMENT SOCIA!. 239 Le but de cette transformation sera l'appropriation collective des agents naturels et des instruments de travail. Pour parvenir à ce résultat il faudra poursuivre dans l'ordre moral le développement des sentiments altruistes, et, dans l'ordre politique, la constitution de la société sur Tesbases d'une Fédération fonctionnelle. Voici les vœux que le Congrès socialiste a votés; Création d'un rnin istere du tra vai 1. Préférence, à conditions égales, des sociétés coopératives aux patrons dans les adjudications publiques. Subsides des pouvoirs publics aux coopératives de consommation et aux sociétés de secours mutuels, sans toutefois que ces sociétés soient placées sous le contrôle de l'Etat. Réglementation légale du contrat de travail à toutes les industrie~ et spécialement à la marine et à la pi:che. Transformation de la bienfaisance publique en assurance générale de tous Jes citoyens. Extension progressive du domaine public. Fixation d'un minimum de travail pour les hauts fonctionnaires. Reprise par l'Etat de la Banque Nationale et organisation sociale du crùlit accordé au prix de revient. Administration des services publics par tics commissions autonomes sous le contrôle de l'Ftat. Création de comités élus par les ouvriers et employés des services publics pour débattre, avec l'administration centrale, les conditions de l'énumération et d'organisation du travail. Abolition de toutes les lois restrictives du droit de coalition; réglementation du travail (les inspecteurs étant nommés par les électeurs ouvriers des conseils de l'industrie et du travail. Réorganisation de ces conseils et tles conseils de prud'hommes. Réglementation du travail dans les prisons, de façon 11 supprimer h concurrence au travail libre et à permettre au prisonnier d'amasser un petit pécule. un con!eild'arbitrage JJOur les employés de l'Etat: M. Henri Bergé'. député de Bruxelles. va déposer une proposition de loi créant un Conseil d'arbitrage destiné à garantir les fonctionnaires et employés de l'Etat, contre les décisions arbitraires d'un ministre ou chef quelconque. Voici ce que serait ce conseil. dans ses grandes lignes. Il serait constitué une cour administrative, composée de fonctionnaires et de magistrats appelés à ju9er des cas graves pouvant entrainer la dégradation et la révocatioh d'un fonctionnaire, employé ou ouvrier. Cette cour seraittoutefoiscomposéeen majeure partie de magistrats afin de garantir la complète indépendance de ses décisions vis-à-vis de l'administration, qui ne manquerait pas de peser sur les arrêts d'un tribunal composé en majorité de fonctionnaires. L'inculpé pourrait prendre connaissance des rapports faits par ses accusateurs et serait autorisé à se défendre ou à se faire défendrepar un avocat. Ce projet reproduit en partie l'organisation des conseils d'arbitrage existant en Allemagne.
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