LA REVUE SOCIALISTE tate I o Q11e.le pétitionnement n'est entaché d'aucune manœuvre illégale; 20 que l'élu s'est mis en désaccord flagrant avec le cabicr des rcvc11dicatio11s qu'il avait accepté de ses électeurs et signé ( 1). Entre autres articles, en effet, ce cahier des revendications portait la séparation immédiate des Eglises et de l'Etat, la suppression des octrois et leur remplacement par une taxe communale sur le capital, l'évacuation du Dahomey, l'extension des Bourses du tr:ivail gérées par les svndicats ouvriers. Ces formalités remplies, le juge de paix les porte à la connaissance du maire de l'arrondissement qui doit informer immédiatement, par \·oie d'affiches, le corps électoral, que le dimanche suivant, à 8 heures précises du matin, à la mairie, les boites scellées, contenant les enveloppes, seront ouvertes, en présence des électeurs. Puis, les enveloppes, au nom des pétitionnaires, seront à leur tour ouvertes avec l'aide de scrutateurs pris moitié parmi les plus jeunes et moitié parmi les plus àgés des électeurs, sachant lire et écrire, présents au début de la séance. Les tables, sur lesquelles s'opérera le dépouillement, seront disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour pour le contrôler. (2) Par ce dépouillement, on s'assurera que les pétionnaires, pour la révocation du sieur Paul Lerouge sont bien les mêmes, qui, le jour du scrutin, ont signé et mis sous enveloppe un bulletin er, sa faveur (3)_ Ill Ici. ouvrons une parenthèse : comme on le voit par cettè partie de notre exposé - et c'est là le point original de notre système - nous admettons formellement que le mandataire, en vertu de l'assimilation du mandat politique au mandat de droit civil, n'a de comptes à rendre qu'aux électeurs qui ont Yoté pour lui. Conséquemment, il ne peut être éYoqué que par eux. {1) Dans les vingt-quatre heures qui précèdent le jour de l'election, tout candidat doit remettre au juge de paix un cahier des revendicalions quïl a pris l'engagement de défendre au Corps lég1slatiî. Cc cahier des revendications, établi selon un modele uniforme, sera signe du candidat. (2) Il devra exister un intervalle d'au moins quarantt>-huit heures entre l'affichage sur les murs de l'arrondissement, de l'avis du maire, et le dimanche où aura lieu l'ouve'rtur~ publique des enveloppes. Les électeurs seront ainsi avertis à temps de la décision du juge de paix et de la convocation qui en résulte. (3) Nous avons supposé que, sur les 51818 clecteurs du sieur Paul Lerouge, :;, ï82 demandent sa rcvocation. Supposons maintenant que la pétition ne recueille que la moitié des 51818électeurs, soit 2909 signatures. Alors clic ne sera pas valable. E'.lc ne pourra r être que si elle groupe la moitié de ces électeurs plus un. soit 2.910 signatures.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==