PROJET DE RÉFORME DU RÉGIME DES SUCCESSIONS 49 ÉTUDE D'UN PROJET DE RÉFORME DU RÉGIME DES SUCCESSIONS ET DES DROITS A PERCEVOIR SUR TOUTE TRANSMISSION DE PROPRIÜ~ A TITRE GRATUIT Les législateurs, qui jusqu'ici se sont occupés de la question des successions, se sont surtout montrés préoccupés des anciennes idées courantes sur la constitution et la transmission de la propriété. Ils ont envisagé cette dernière plutôt à un point de vue particulariste et immobilier; ils se sont surtout attachés à rechercher et à déterminer dans les héritages, les seules origines des biens, préoccupés, qu'ils étaient, d'en assurer le retour à leur lieu de départ, aux familles d'où ils avaient pu venir. Cette préoccupation était naturelle à une société basée sur la hiérarchie et l'aristocratie. Je me place ici, pour aborder cette étude, à un point de nie tout différent. L·axe de la Société moderne est heureusement déplacé ; sa base est désormais dans la démocratie. Il me convient donc d'envisager d'abord les liens, les rapports, et je dirais presque les sentiments et les services que les biens créent ou devraient créer entre les hommes, entre les citoyens participant à la même société. Je laisse par suite volo~tairement de côté la question de leurs origines. S'il me fallait absolument dire toute ma pensée sur ce point, et en rechercher la détermination, je n'hésiterais pas, remontant à la source même du droit naturel, à dire qu'elle est, avant tout, - et quelque compte qu'il faille ensuite tenir du travail et de l'appréhension, de l'accumulation individuelle, - seulement et toujours dans les conditions 4
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