MOUVEMENT SOCIAL des mesures cl'orclre int.:rieur, de b rép:irtition des locaux pour ks diffùcnks commissions, des affectations des fonds alloués p:ir le Conseil municipal et de h surveillance du personnel; Attendu que cette allégation est m:inifestement contrait'<: :1 la ré:ilité des faits; que de l'examen attentif des documents produits. spfrialement des statuts imprimés de la Bourse du Tr:ivail, des :innuaires imprimés l1la fin de chaque exercice et de la public:ition hel'clomadaire du Bulletin offü:iel de h Bour;e du Trav:iil de Paris, il résulte qu'en dehors de ses attributions :iclministratives, le comité général et la commission exécutive s'occupaient activement d:rns leurs séances périodiques et fréquentes. de mesures géncr:iles. ay:int toutes d d'une façon évidente, le caractère de l'union et de la fédér:ition; qu'il suffit d'examiner avec attention le compte rendu de leurs ::issemblées pour constater que le but principalement poursuivi p::irclics était, avant tout. une œuvi"e de propagande entreprise par des assemblées qui étaient des unions de syndicats professionnels; Ql1'ainsi les cieux chefs de prévention sont établis à l'èncontre de tous les prévenus, à l'exception de Bast et de M:ich:wx. Ln dissol11lio11 Sur l:t dissolution des syndic:its fais:int l'objet des réquisitions du ministère public; Attendu que, pour :ipprécier l'opportunité de cette n11.:sure.facultative pour le Juge, le tribunal a ~ rechercher quelles ont été les intentions des prévenus; que, sur ce point, tout est équivoque et impossible. puisque. malgré des mises en demeure successives, antérieures :iux poursuite~. les prévenus ont per;isté clans leur attitude de résist:ince absolue, dé,Jarant qu'ils protest:iient l'..ontre l'œuvn.: du législateur de 1884 el qu'ils daient clécicl<!Sà ne p:is y obéir; Ql1'en présence d'une telle attitude, l:i dis~olution des synclic1ts réfractaires :1 la loi s'impose et que le pouvoir judiciaire méconnaitr:iit le premier des devoirs s'il poussait l:l condescencl:incc jusqu'à souffrir une viol:ition flagrante et publiquement proclamée cl't111eloi i1 l:iquelle tous les citoyens sont soumis. Par ces motifs, le tribunal renvoie B:ist et Michaux des fins de l:i poursuite s~ns amende ni dépens, condamne soix:inte-sept des autres inculp<!s à c;ofrancs d'amende chacun et solidairement :iux dépens; et /1 une amende de 16 fr:incs le prévenu Aulogne, qui :i fait une dé(larntion, mais clans des conditions non suffisantes pour l'exonérer des poursuites. La dissolution immédiate des syndicats suivants est prononcée : syndicat des tourneurs-robinettiers, des tourneurs en poterie, des tourneurs en optique, des tourneurs sur bois, des tailleurs d'habits, des tailleurs sur cristaux, des souffleurs de verre, des poseurs de sonnettes, des ouvriers serruriers, des selliers monteurs en siège. des selliersharnacheurs civils, des ouvriers en sacs de dame et de voyage, des relieurs doreurs, des rampistes sur bois, des polisseurs sur métaux,
RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==