La Revue socialiste - 1893 - Tome XVIII - vol 02

MOUVEMENT SOCIAL Ql1i a fait cette ch::~bration? Le p:irti socialiste? Non. Le parti économiste. le parti du laissez-faire et du laissez passer. Ainsi, ce n'est pas par tolérance que les groupes wrp0ratifs diff.frents des syndic:its sont entrés à la Bourse du travail; c'est p:irce qu'on les y a appelés. On a voulu que d:ins b Bourse du trav:iil, à coté des syndicats acceptant de se soumettre it la loi de 1884. il y e0t cles groupes corporatifs libres. - Voici. s'écrie M0 Milkrancl. b réponse que les groupes corporatifs font :1u p:nquet qui les poursuit : Vous nous avez pendant neuf ans vu fonctionner sous vos yeux. Vous n·avez pas dit un mot. Aujourd'hui, cbns un intù;:t politique, vous agissez. Bien! mais vous n'avez pas !e droit de substituer à votre première interprétation de la loi de 18S4 une interprétation nouvelle. C'est votre droit cle nous pour~uivre, c'est notre droit à nous de faire e11 ..:itoyens libres trancher b question cle droit et de faire dire au tribunal en quel sens on doit interpréter la loi. Cette loi qui a été faite dans .l'intérêt des travailleurs. D'après le Parquet, les pénalités de la loi de 1884 s'appliquent absolumed :1 toute association de travailleurs, si d"ailleurs, ajoute-t-il, elles ne s'appliqu:iient p:1s, l'association réfractaire tomberait sous le coup des dispositions beaucoup plus prévues du Code pJnal art. 2() 1 et suivants: mais le Parquet oublie un dét1il, c'est qu'il n'oserait pas leur appliquer ces dispositions pas plus qu'il ne les applique :1 un millier d'associations cle toutes sortes qui fonctionnent sous ses yeux. Mais la loi cle 18S4 s'impose si peu cl'une façon absolue. que le ministre de la justice en plein Parlement, après b s:immation faite aux synclicats de la Bourse d':ivoir à se conformer à cett~ loi, :iffirmait qu'en clehors d'elle les societés ouvri~res pourraient p;:rfaitement exiskr. J\1'' Millerand rappelle alors œrtaine siancc de la Chambre où, interpellé par lui-mc:rne, le ministre de la justice donnait une interprétation de la loi qui contredj~ absolument celk c\c M. le substitut. Qyant à la bonne foi des prévenus., elle ne peut être mise en doute.~S'ils se sont trompés. c'est avec !"administration, c'est avec le gouvernement. Or, c'est un délit qu'on leur reproche. Leur bonne foi est prouvée. L'acquittement s'impose donc et, en tout cas, la peine, si l'on en prononce une, devr:1 ètre nécessairement bien minime comme contre des gens qui croient être clans le droit. PÉRORAISON Elevant encore le d~b:it et s'aclressant directement au tribunal « Et l'on vous a demanclé la clissolution cles syndicats», s'Jcrie en terminant le défenseur des syndicats. En vous demandant la clissolution cles syndicats, on vous demande un acte de politique et de mauvaise politique. Vous ne le ferez pas; ce n'est pas un acte de justice; vous ne clevez pa~ le faire. N'excitez pas la colère cle ces gens, à qui le gouvernement a tenu un langage contradictoire; c'est au gouvernement à supporter la peine de son incohér.,,.,1ce.Vous, messieurs, ne vous mèiez pas à ces luttes.

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