La Revue socialiste - 1893 - Tome XVIII - vol 02

Ll~GISLATION DIRECTE PA!{ LE l'EUl'I.E économiques, de mèrne qu'une société se dissolvant dans ses atomes. C'est à la classe ouvrière seule qu'incoh1be la rnissioïï de préparer une noll\·elle organisation de la société. Le commencement de l'organisation économique est tout donné dans les syndicats professionnels. L·or- ~anisation politique sera préparée par la législation directe p:11· le peuple. li va de soi que la législation directe par le peuple doit être introduite dans toutes les subdiYisions de l'Etat, depuis la Commune jusqu'à la Nation. et que chacune de ses subdivisions jouisse d:rns sa sphère de h plus grande liberté d'action possible. La législation directe par le peuple a son origine dans ces temps reculés où les peuples vivaient en sociétés communistes de tribus et de clans (gentes. etc.). Des restes de cette ancienne démocratie se retrouYent encore da1~s les cantons suisses. où le peuple délibère. légifere et élit son gouvernement en asse1~1blées tenues en plein air - appelée " Landsgemeinde >'. C'est dans une pareille assemblée que le canton de Glaris. le premier parmi les Etats du continent, adopta. par décision p:)pulaire, \'introduction de la journée normale de tra\·ail. Ce sont les démocrates socialistes qui ont donné à la législation directe une forme moderne. C'est ici le cas de mentionner le nom de Maurice Rittinghausen de Cologne qui, le premier en 1850, présentait à Paris, en langue française, la législation directe par le peuple comme une revendication démocratico-socialiste et trom·ait dans Victor Considér:.;1t un actif coopérateur; plus tard, Rittinghausen propagea cette idée en langue allemande et, depuis 1869, le parti démocratico-socialiste d' Allemagne a inscrit la législation directe par le peuple sur son programme, après l'avoir vue mise en pratique dans plusieurs cantons suisses. notamment dans celui de Zurich. La législation directe par le peuple comprend deux éléments : l'un est l'impulsion, le droit de proposition par le peuple. \'i11itiatrve, l'autre est la décision, le droit de Yotati-on par le peuple, le réjérend11111. L'initiative est le droit reconnu à une fraction du peuple (par exemple la 20e partie ou ; o/o des ayants-droit) de proposer des lois ou décrets qui doivent ètre soumis à la votation du peuple. Le rrjére11d111n est le droit du peuple de voter chaque loi. Aucune loi ne peut entrer en vigueur. mème provisoirement. ayant d'avoir été acceptée par la majorité des votants. La législation directe par le peuple implique l'élection par suffrage et direct et proportionnel des autorités administratives et judiciaires. Tant pour surveiller les autorités administrati\·es et judiciaires, que pour proposer et rédiger les lois, on pourrait choisir des corps représentatifs analogues aux parlements actuels, également élus par un vote direct et d'après le système de la représentation propor-

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