MOUVEMENT SOCIA'... remplacement par une taxe établie par chaque commune, selon ses besoins et ses moyens. Cette taxe pourrait porter sur les propriétés, les revenus, les valeurs vénales ou locatives, les terrains non bâtis. etc. Yœu pour la suppression des monopoles, qui devraient être remplacés p:ir des trarnux en régie. Yœu pour l'abrogation de la loi de 18:;o sur les logements insalubres, et son r<:mplacement par une loi plus conforme aux exigences de l'hygiène. Propagande par les livres de prix distribués aux enfants; fondation d'un organe de la Fédération des conseillers municipaux socialistes de France, âYec un co111itéde onze membres chargés de réunir les documents envoyés de tous les points par les conseillers et de le rédiger. Le Congrès opposé en principe à toute élection sénatoriale, invite les conseillers municipaux socialistes des communes de Fra1,ce à protester contre. en déposant dans l'urne des bulletins blar,cs. Enfin, le Congrès a émis le vœu que toutes les municipalités socialistes suivent l'exemple donné par quelques communes de la S.:ine. en faisant faire elles-mêmes directement leurs travaux d'entretien. Après une assez YiYediscussion, article par article. les st~tuts de la Fédération des conseillers municipaux socialistes ont été ~urètés comme suit: Ar·t. 1. - L:i Fédér:ition des conseillers municipaux socialistes de France est formée p:ir tous les conseillers soci:ilistes adhérents aux présents st:ituts et :iux décisions des congrès actuels de la Fédér:ition. Art. li. - La fédération :i pour but de coordonner d:111stoutes les communes les étudl'S et recherches isolées et les efforts individuels comme action corn 111 une pour le développement des Iibertés 111 un icipales et pu bl iques, pour l'organis:ition et la garantie du travail et pour réman..:ipation des travailleurs. Art. Ill. - La commission exécutive est nommée chaque année p:ir le Congrès : son siège est à Paris. Pour l'org:inisation des Congrès annuels. une commission spéciale sera nommée d:ins l:i commune OLI le Congrès sera tenu ou dans celles environn:111tes. S'il y a lieu, cette commission devra prendre dans son sein un secrétaire, un secrétaire-adjoint, qui sera en rdations constantes avec les membres de l:t commission exécutive à l'endroit désigné par le Congïès. Art. IV. - Le bureau est co111poscd.:'un tré·oricr, d'un secrdaire et d'un secrétai re-:idjoi nt. Art. V. - L:i cotisation minimum est fixée 11 un franc par :m. et par conseiller; cetle cotisation n'est pas obligatoire. Art. VI. - Le Congrès des conseillers municipaux socialises se tiendra ch:ique :innée ::iulieu fixé par le précé~ent Congrès. Art. VII. - La commission exécutive, d'accord avec la commission d'organis:i.tion devra, au moins trois mois avant le Congr~s, recevoir de toutes les communes, les propositions et communications dont clic s'inspirera pour former le nouvel ordre du Congrès.
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