LA IŒVUE SOCIALISTE du bureau des syndic1ts: il doit ètre renouvelé lorsqu,; des modifications y sont apporté~s. Le d~faut de dép6t pe11t(ce qui ne veut pas dire: doit) entrainer l'am~nde et mème la dissolution. Cependant l'obsen,1tion de cette prescription ne peut ttre in\'oquée par des tiers pour obtenir la nullitc: des actes passés par le syndicat. Les indemnités pour dommages individuels doivent être pay~es aux syndiqués et non au syndicat. - Le droit d'ester en justice semble devoir être borné aux affaires concernant lïntérêt collectif du syndicat à l'exclusion des intérèts particuliers d'un ou plusieurs de ses membres. - EnÎ!n telk c;;t la teneur d"un arrêt récent de la Cour de Cassation : <( S'il est vr::ii que: la fix::ition du t::i.ux des salairc:s et l::i réglcmc:ntation des heures de tr:ivail rentrent d::ins la catégorie des inté,èts généraux dont la défense app:irtient aux syndicats professionnels, ceux--:i n~ peuvent poursuivre en justice en leur propre nom l'exé.:ution des conventiO!lS r.:btives :1 ces intérèts et p::iss~esentre ouvrier~ et patrons lorsque dans ces conventions ils n'ont joué yuc le rote d'un intermédiaire d n'ont pas été p::irtie au contrat.» Le Congrès des <·011_;ri/!crs11!?111icip.111x sJcialistes de S,1i,1t-D.>11:°s. - Principales résolutions : Une protestation contre le maintien de Paris et du département de la Seine en dehors du droit commun et contre le maintien de b Préfecture de police. Une protestation contre la fermeture de la Bourse du Travail et les bïUtalités policières. Des félicitations chakureuses au Congrès des Bourses du Travail. Vœu demandant que lïmmunité parlementaire soit étendue aux conseillers municipaux. Vœu demandant !"abrogation de la loi sur l'internationale. Vœu tendant à la création d'une fondation nationale en faveur des ln\'alidcs du Tri.vail. Vœu protestant contre le système administratif régissant l'Algérie et protestant tout particulièrement contre la commission sénatoriale dite des 18. Vœu demandant la suppression du gouverneur général del' Algérie. Vœu tendant à la r~numération de toutes les fonctions électives. basée sur la moyen ne des salaires. Le Congrès, considérant l'établissement d'une taxe officielle sur la viande et le pain comme un simple moyen transitoire. invite les municipalités à s'efforcer par tous les moyens possibles de fonder des boucheries et boulangeries municipales en les faisant précéder de l'établissement de services d'approvisionnement et d'alimentation. Il les invite également ~l établir des établissements médicaux et pharmaceutiques. et des dispensaires. Il forme u!1 vœu pour la suppression prochaine des octrois et leur
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