î21 LA REVUE SOCIALISTE de ;\fai l'l!l:3) est sur le chantier depuis treize an~, qui, apr.:.,;cliver,; r.;manienwnts, est enfin arrh·!'.•e à un t•tat clematurité et cle perft>ction rl'lati ves, n'aboutira probablement pas it un vote dMinitif et à une p1·ompte mi Re en pr,itiq ne. Le projet de loi (séance du 18 ~[ai 18!1~),a <;téattaqué par un a,·ocat r.'.•publicain nommi• Cloujon au moyen de subtilités juri(liques propr<Js, tout au plus,,\ intért>ss r leRgens clont l\•sprit a vécu au mi lien de c,•tt,• scolastique ,·erbale et étrangère à tonte réalit{>, qu·e8t en<·oni chez nous l'l!tude du tlroil. Un membre de la Droite, )[. de Hanwl, a au contnür,i cléfendn le projet en excellents ternll'S. );ous re<:onnais,;ons Yolontien; que l\L de Ramel a très souvent dans les <1uescionsouHièrC's une attitude louable et qu'il semhle faire un effort Kincè1·e pour favol'iser le 1mccès clt>ssolutions dl'moerati<Jnes. ;\L L{>on Hay est wnu chanter un agréable' petit air <·n faveur du : Lai.,.w•z:fairr, lai.,.,P::J)(tss1•,·, et contre le principe des assul'ances obligatoircH. 11a montré une fois de plus cet 011li111is11/Jué•a/ qui, selon l'expre~:1ion de K. ~Iarx, est la caractéristil1ne des économiRtes orthodoxes. Le rapporteur~[. :-Ianll'jouls lui a ,·épondn par un discoard clair et con n1incaut, dont voici la conclusion : Telle est rapi,lemcnt esquissée et avec une Sé("heressc presque anatomique, cette loi qui a été l'objet rie tant de rl'itiques et qui menace de devenir l'objet de tant ,l'altaque;,, mais qui, à notre point de vue, est tout au moins une œu,·ro de bonne foi. de r<'llexion et de conscience. (Très bien! tl"és bien! è\ous espél'Ons en tout cas qu'elle romble une très grande lacune dans la législation ùu ti·avail, et cela 11nussuflit pour nous rassurer. \'ous l'a,·ez vu. elle poursuit un quadruple but: D'aborJ, le risque professionnel établi, elle déte,·mine !Ps rM où il fonctionne et elle fixe légalement l'indemnité qui rloit en <)tre la cons<'quence. Seron,lement, elle institue une juridiction tout à fait paternelle et familiale, le tribunal arbitral, qui su1>prime tous les frais, toutes les lenteurs, toutes les misères qui sonr, au seuil des prétoires dans les actions en indemnités. Elle établit ensuite l'assurance obligatoire qui crée une double garantie pour l'ouvl'icr et pour le patron. Puis elle organise cette assurance et règle la répartition el le payement de l'in,1emnité légale. Enfin, les charges qu'elle fait peser sur le chef d'industrie sont très légères, et, ainsi que je vous l'ai in,liqué, elle organise, par la création de ses <'irconsc1·iptions,une application économi(lue et excellente de la loi. Maintenant, messieurs, d<'t•i,le,quel sera son sort. Nous vous mettons entre les mains un labeu1· considé,·able : j'espère· que vous ne le traitere,. pas aussi dédaigneusemrnt que d'autres l'ont fait. S'il me fallait formuler le ra1-aclt're de <'ette loi, je vous dirais qu'elle représente le maximum de garanties pout· les ouvrie1·s et le minimum ùe sacrifices pour les pat,·ons. (Applau1isserrien:s à gauche.)
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