La Revue socialiste - 1893 - Tome XVII - vol 01

REYUE DES LTYRES li3!1 ne pou1•ons l'en blàmer, et sa grande figure n'en subit aucune éclaboussure. 1\1. Lcmoine termine son étude par la constatation de la diminution de l'élément intransigeant opposé aux l"Uesconciliatrices de ::\1.Gladstone, et par la promesse d'un autre article « Les Irlandais en Angleterre», oü seront montré les premiers effets de la conquête du rnin411eur par le vaincu, de la désagrégation des institutions anglaises, de l'esprit anglais. Projet de Code civil allemand, traduit avec introductio,1 par Raoul de la Grasserie. docteur en droit. membre de la Société de Législation comparée. - Librairie Pedone-Lauriel. 13. rue Soufflot. En France, depuis un siècle, les Rél-olutions ont passé, les personnels politiques se ,,ont succédés, et les codes sont restés stationnaires ou à peu près. Aussi con,·iendrait-il de les reconstruire sur les base&de l'utilité pratique. de l'équité, de 1:i.science moderne, en tenant compte de la noul'elle situation économique, sociale et psychologique r1ue les progrès de la sociologie et de l'in,truction out fait~. Quel esprit émancipé oserait soutenir qu'aujourd'hui le droit français est le miroir intégral de la ,·ie sociale? Peut-être nos législateurs sont-ils, intimément, et ,ans l'al'oue,·, persuadés de l'inutilité d'une réforme partielle de nos codes, parce qu'ils sont dans la redoutée cxpectati\'C d'une prochaine rérnlution sociale qui transformera complètement les rapports humains. ;-.;ousne sarnns. ::\lais, en attendant l'arènemcnt au pOUl'0ir de~ sociali,tcs, notre code qui amit été, à son heure le modèle des codes, n'en C$t pas moins resté en arrière des codes des autre~ nations qui tous ont progressé partiellement et repris les dc\'ants. Après quinze ans d'efforts, la Commission de Jurisconsultes chargée en 18î3. de l'élaboration d'une législation cirile, uniforme pour toute l'Allemagne, déposa en 18îî son projet de code cil'ÎI de l'Empire allemand. C'est ce projet, - to_ujours en discussion et qui s~ra certainement adopté a1·ccdes amendements insignifiants. dont M. de la (,rasscrie , ient de publier la traduction et qui mériterait une étude comparée fort approfondie. Peut-être l'entreprendrons-nous dans un prochain loisir. Pour l'instant. il nous faut nous contenter de signaler cette intéressante et laborieuse traduction à tous les él'lldits, à tous les juristes qui se piquent en même temps d'esprit sociologique. Les auteurs des 2, J(j2 articles du projet de Code Ci\'il Allemand ont tenu à être complets, c'est-à-dire à résoudre toutes les questions qui ont été agitées dans les di,•ers pays sur le droit cil'ÎI. et qui ailleurs sont sou- ,·cnt laissées à la décision d'une jurisprudence trop rnriable. Ajoutons que l'ordre des mati~res est celui qui est sui\'i par l'enseignement du droit en Allemagne, et qui semble plus logique 1ue celui qu'adopta notre code. Les quatre grandes di,·isions (droit des obligations, droit des choses. droit de famille, droit de succession) sont précédées d'un titre préliminaire lequel renferme toutes les matières qui forment comme autant de principes de droit et s'appliquent à la fois à toutes les relati,rns juridiques, quel qu'en ,,oit l'objet. ce qui allège ensuite la marche du législateur.

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