LA QUESTION SOCIALE DEVANT LES CORPS ÉLUS 97: LA QUESTIONSOCIALE DEVANT LES CORPS ELUS I. Le Sénat et la Chambre des députés ont discuté, durant les mois de mai et de juin 1892, un certain nombre de matières très importantes qui touchent de près ou de loin à l t question sociale. Le Sénat, durant tout le mois de juir,, a délibéré sur un projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif aux sociétés coopératices de production et de consommation et au contrat de participation aux bénéfices. Nous ne saurions entrer dans la discussion de tous les détails complexes d'une telle loi. Cependant un résumé général du discours· de M. Lourties, rapporteur, qui expose les inconvénients de l'ancienne législation et les avantages de celle qui est proposée, nous paraît devoir intéresser nos lecteurs. Un enquête extra-parlementaire fut ordonnée en 1883 par M. Weldeck-Rousseau. C'est cette enquête qui a mis en évidence les défauts auxquels on cherche à remédier. La constitution des sociétés coopératives est entravée par la quasi-nécessité d'un acte notarié pour l'acte constitutif. La loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés à capital variable, ne rend pas strictement obligatoire l'intervention du notaire ; mais, en pratique, il est à peu près indispensable d'avoir recours aux buns soins généralement un peu chers de ces officiers ministériels. Ces frais de premier établissement ont certainement empêché " beaucoup d'ouvriers de recourir à la coopération pour l'amélioration de leur sort.
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