• CORRESPOND·ANCE 501 n'entrent jamais dans le nombre des p3rsonnes qui servent à diviser le loyer). Les mêmes opérations conduiraient aux résultats suivants; Un loyer cle 900 fr. pour 1 personne payerait 106 50 d'impôts. )) )) 3 )) 25 50 )) car chaque personne aurait 300 francs de loyer. Un loyer de 2,000 fr. pour 1 personne payerait 526 50 )) )) )) 3 )) 177 90 )) » )) 8 )) 45» )) Je vous le répète, ce n'est qu'une ébauche, un principe, mais ce principe tient compte à la fois et simplement du revenit et df, la famille. On peut changer, modifier les chiffres comme on voudra, mais le principe me semble démocratique. Pour les héritages, il est nécessaire d'établir deux -sortes d'impôts; un sur la ligne directe et un autre sur la ligne collatérale. Pour les héritages en ligne directe voici mon tableau : Héritage au-dessous de 10,000 fr. par personne 00 % d'impôt )) 10,001 à 20,000 )) 5 % )) )) 20,001 à 50,000 )) 10 % )) )) 50,001 à 100,000 )) 30 % )) )) 100,001 à 500,000 )) 50 % )) )) 500,001 à 1,000,000 )) 75 % )) >> 1,000,000 et au-dessus >> 80 % >> Ainsi un enfant héritant de 1,000,0000 de francs payera pour les 10,000 premiers francs 00 00 >> 20,000 suivants 5 % 500 )) 30,000 )) 10 % 3,000 » 50,000 )) 30 % 15,000 )) 400,000 )) 50 %• 200,000 )) 500,000 )) 7ç % 375,000 1,000,000 593,500 Tandis que s'il y avait dix enfants chacun n'hériterait que de 100,000 francs et payerait 18,500 francs et à eux dix 185,000 francs (au lieu de 593,500 francs pour un seul). Pour les héritages en ligne collatérale, ils devraient être imposés d'après le degrd de parenté :
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