La Revue socialiste - 1892 - Tome XVI - vol 01

LA QUESTIO:-. SOCIALE DEVANT LEg CORPS ÉLUS 4î5 la majorité des Chambres, la volonté ferme d'aboutir. Ainsi, nous trouvons à 11O.-(fiàel une excellente proposition de loi concernant la création d'une caisse générale des retraites, déposée par MM. Chassaing, Girodet, Hovelacque, Souhet, Bony-Cisternes, Cluseret, Couturier, Baudin, députés. Ce projet éminemment radical et qui pose la question d'une façon bien plus démocratique, que le fameux projet ConstansRouvier restera certainement dans les cartons. La bonne volonté de nos amis n'aura point d'effet pratique. Les auteurs de la proposition, clans leur exposé des motifs, critiquent d'une façon fort juste et à notre avis péremptoire la proposition relative à la création d'une caisse de retraite, que MM. Constans et Rouvier déposèrent dans le temps. Ils n'ont pas de peine à établir qu'une caisse des retraites n'atteindra véritablement soh but que 1 ° si elle a des effets immédiats ; 2° si elle est universelle (car tel qui. est riche aujourd'hui peut tomber demain à la charge de l'assistance publique; :3" si elle est gratuite. Le chiffre de la pension variera suivant la population des communes babitées par le bénéficiaire. Les deux sexes y seront admis avec la plus complète égalité, après avoir accompli leur soixantième année, sans prélèvement ni impôt d'aucune espèce. Art. 8.- La caisse géné1·ale de retraites est alimentée par : « 1° Les sommes à provenir de la supp1·ession de l'hérédité en ligne « collatérale ; « 2" Des droits de successions acquittés par chaque heritier sur la quo- (< tité lui rev,mant. passif déduit, et fixés à : « ·J•. l % jusqu'à 10.000 francs. << 2'. - 2 % de '10.000 francs à 1:5.000 francs. « 3'. - 3 % de 15.000 francs à 20.000 francs. <( 4°. ·_ 4 % de 20. 000 francs à 2::,.000 francs. " 5°. - fJ % de 25.000 francs à 30.000 francs. (( G•. - 10 % de 30.U00 francs à 50.000 francs. « ï•·. - 20 % de 50.000 francs à 100.000 francs. << 8·. - 40 % de 100 000 francs à 500.000 francs. < 1 9'. - 50 % de 500.000 francs à 1.000.000 « JO•. - 75 % au-dessus de un million de francs. « 3° Des droits identiques aux précédents sur les donations entre vifs; « 4• Des dons et legs affectés à la <'aissedes retraites ; « 5° Des versements effectués par l'Etat, en cas d'insuffisance de la caisse « des retraites ». Nous ne prétendons pas que ce projet soit parfait, ni à l'abri de toute critique. Mais il pose la question sur son véritable terrain et pourrait parfaitement servir de base et de point de départ à une discussion approfondie. Le génie de l'exploitation capitaliste, après avoir créé tant d'ingénieuses inventions que nous connaissons bien, ne se reposa pas comme Dieu le père le septième jour. Il mit à profit le jom: de repos pour trouver quelque chose de mieux encore. Tondre jusqu'à l'épiderme l'ouvrier qui travaille sans trop le faire crier, c'est bien ; mais écorcher celui qui rie travaille pas, spéculer sur

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==