LUNDIS SOCIALISTES 463 « Je signalerai au con~rès qu'il y a des mines dans le bassin de la Loire qui sont. exploitées par éboulements, méthode condamnée par les gardes-mines. Ce genre d'exploitation est défectueux, il présente divers inconvénients : « 1° C'est le plus dangereux pour l'ouvrier ; 2° la Compagnie n'en retire pas même le tiers ; 3° les deux tiers qui restent deviennent la proie du feu, au détriment de la vue et de la santé du mineur; 4° le redevancier est volé et la fortune publique est brûlée. << Je citerai encore, toujours pour le compte de cette Compagnie, qu'en 1869, lors de la grève des mineurs de la Loire, elle a laissé incendier des massifs immenses de houille, pour ne pas céder aux demandes des ouvriers. « De pareils faits sont des crimes de lèse-propriété qui devraient traduire leur auteur à la barre des cours d'assises. Si un paysan incen- •diait sa récolte pour ne pas payer ses manœuvres trop cher, les tribunaux l'appelleraient certainement à leur barre. » On devait d'autant plus en agir de même vis-à-vis des Compagnies minières, qui si léonines que soient les lois de concessions, elles con- -tiennent, au moins en France, quelques garanties dont un Etat sincèrement démocratique se prévaudrait. En effet, la législation franç:iise prescrit contre les concessionnaires cinq cas de déchéance, qui sont les suivants: 1° Pour réunions des mines non autorisées (décret du 2 3 octobre 185 1). 2° Pour refus de payellle:1tdes taxes dU,eSà des syndicats autorisés {art. 6, loi du 27 avril 1838). 3° Pour refus de payement des travaux faits d'officepar l'administraJion (art. 9, loi du 27 avril 1838). 4° P.:mrcompromissiondJs intérêts des consommateurs par la suspension OUl,a restriction de l'exploitation (art. 49 de la loi de 1810). 5• Pour compromissio1ide la sûreté publique par la suspension ou la restriction de l'exploitation (art. 49 déjà cité). Du chef des quatrième et cinquième paragraphes, les compagnies sont incontestablement en défaut, les abus de M. Rondet qui n'a pas tout dit l'établissent suffisamment et l'Etat pourrait faire valoir un autre argument. Sur les 1,216 mines concédées, 717, c'est-à-dire plus de la moitié ne sont pas exploitées. Pour les combustibles minéraux seulement, sur -612 concessions instituées, 277, soit 45 o/o se trouvaient dans Je même cas en 1872. Et qu'on ne cherche pas à• cette non-exploitation d'autres motifs réels que celui d'amener le haussement des prix du charbon et comme résultat l'augmentation des bénéfices des concessionnaires prévaricateurs. L'article 49 de la loi de 1810 est donc parfaitement applicable,
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