LES GRANDS FIEFS .MODERNES 329 le désir de participer à la campagne entreprise pour l'assainissement de nos mœurs. M. THOUI\EL. - Il n'est pas utile, mes chers collègues, que je refasse devant vous l'historique de cette question du gaz, vous la connaissez. En 1855, la ville de Marseille passait un traité aux termes duquel la Compagnie du Gaz s'engageait à fournir l'éclairage public et particulier à des prix assez élevés. Depuis lors bien des années se sont écoulées et les prix auraient pu être abaissés, étant donné les progrès accomplis, la diminution du prix des matières premières et la vente des sous-produits de la fabrication du gaz. A Marseille, comme presque partout en France, les consommateurs ont demandé un abaissement de prix et, devant les refus obstinés de la Compagnie, usant du droit que la loi leur confère, ils se sont concertés et finalement se sont mis en grève. Nous n'avons pas, Messieurs, à intervenir dans la lutte; mais, il doit nous être permis de prendre parti contre le monopole et d'être avec ceux qui s'adressent à nous et qui nous demandent de prendre une décision invitant l'administration à autoriser la canalisation de la grande voirie par une compagnie concurrente pour la distribution de de la lumière électrique et de la force motri.:e. Messieurs, votre deuxième Commission, en me chargeant de rapporter la proposition qui nous occupe, connaissait d'avance la réponse de M. le Préfet; elle n'ignorait pas qu'il invoquerait les circulaires des 22 juin 1882 et 18 octobre 1889, circulaires illégales, véritables attentats contre notre droit administratif, surprise à la bonne foi du ministre par les grandes influences dont disposent les Compagnies du gaz. Aussi je vous adresserai un projet de vœu que nous adresserons à M. Viette, ministre républicain, le priant de revenir sur ces circulaires et de restituer aux Préfets la liberté d"accorder les autorisations de toute nature sur la grande voirie, les laissant libres d'apprécier les besoins des villes qu'ils administrent. Avant l'application des dites circulaires, les Préfets seuls avaient le droit d'accorder les autorisations. J'ai sous les yeux l'opinion d' Aucoc ainsi qu'un arrêt de la Cour de Cassation qui l'attestent ; donc pas de doute possible. Les Compagnies du gaz ayant obtenu par leurs traités des privilèges sur la petite voirie ont vu le danger qui les menaçait sur la grande voirie et ont obtenu cette incroyable circulaire de 1882. La loi dit bien que le domaine public appartient à tous, mais nous allons rayer cela : l'intérêt public, l'intérêt général nous en ferons litière et le Ministre seul accordera les autorisations, en sïnspirant uniquement de l'intérèt particulier des Compagnies concessionnaires. En 1889, l'électricité ayant fait de nouveaux progrès, les Compagnies obtiennent une nouvelle circulaire plus étonnante encore qui indique que les canalisation:; aériennes ou souterraines pour les distributions électriques, ne pourront être accordées qu'aux villes mêmes qui ne pourront à leur tour les concéder qu'à des industriels déjà autorisés à exploiter des canalisations sur le domaine de la voirie urbaine. Vous le voyez, Messieurs, ces deux circulaires foulent aux pieds notre droit publie, et n'ont été données que pour satisfaire les grandes Compagnies. C'est pourquoi votre deuxième Commission m'a chargé, à l'unanimité, qe vous demander de voter le vœu ci-après: « Considérant que la grande voirie est un doma,ine public commun à tous. Que tout particulier qui le demande a droit d'en obtenir la jouissance en se conformant aux réglements de travaux ; « Considérant que le dom•ine public, national ou départemental, n'est susceptible d'aucun monopole et que les villes n'ont pu en accorder sur 1:, grande voirie ; « Attendu que le Préfet seul, d'après la loi, a qualité pour accorder les autorisations de grande voirie ; « Que les Compagnies concessionnaires dll gaz ont toujours dû s'adresser aux préfets pour obtenir les autorisations spéciales de canaliser la grande voirie ;
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