La Revue socialiste - 1892 - Tome XV - vol 01

LA RÉFOR~JE HYPOTHÉCAIRE 423 Torrensd'Ansiralie, ni 111méthode mixteq11isera probablement adoptée en France. A côté du cadastre deHoni figurer deux sortes de registres, les cc registres matrices )) et les « registres d'état n, dans le détail des 1u<•lsnons ne pouvons guère entrer. Le::; registres matrices, cla~s.;::;selon leur objet, et où seront copiés les résumé" de tous les actes soumis à l'inscription, seront les mines destinées à fonrnir aux cc conservateurs de la publicité » les rens,.ignements nécessaires it l'établissement des Regist;•es-Etats, ù sarni1· : 1° Le registre des biens, ou registre réel des immeubles et des droits incorporels, an lien de l'assiette des biens; 2, Le registre-état de l'actif et du passif de chaque patrimoine, an lien de naissance d•) la personne ; 3° Le registre-état personnel, au lieu de 11aissancc de la personne, - avec indications détaillées de l'actif moral et du passif moral de chaque individu. - « La personne aura ainsi, cc qui lui manque, son cadastre. " Si :\I. de la Grasserie se contentait de réclamer la formation de registres contenant simplement la nationalité, la profession, l'état-civil, la capacité ou les diminutions de capacité de chaque habitant du territoire français, nous nous empresserions d'appuyer cette heureusr in novation. :\1alheureusrmen t, le souci des intérèts de la Société et de tiers emporte notre auteur dans une ,·oie polici,)re où nous a,·ons le rrgret de ne pouvoir le suivre. Mais point n'est besoin de longues protc;;tations, car cc n'est pas à notre époquc de plus en pl us human itaire où l'on tend, au contraire, à rendre le casit.!r judiciaire moins public, qu'il y a à craindre une extension de ce casier judic;iaire. Voilà la seule réserve que nous devons forrnnler à l'égard des opinions exposées par ~I. Raoul ùe la Grasserie. 11y en aurait peut-être cependant encore une autre. au sujet du développement à donner en France au système particulier qui est en vigueur à Brème, sous le nom de llandfeste,1. (Les Ilandfesten sont des litres qui matérialisent l'hypothèque, en sorte que le droit du créancier sur l'immeuble se constitue et se transmet par la seule tradition du titre.) Hé bien! ce système déjà dangereux, au point de vue de la protection due au débiteur, .\I. de la Grasserie l'étend encore sous le nom de régime d'ameublissement et de représentation de l'immeuble par le titre. << Le der- « nier mot de la réforme hypothécaire est l'assimilation des -o: immeubles aux meubles, la mobilisation du sol. - Le sol << n'intervient pl us jamais ; le registre qui per~onnifle le sol « n'intervient qu'à de longs intervalles ; le titre volant, qui « personnifie le registre et le sol, seul agit toujours ..... Il y a

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