La Revue socialiste - 1892 - Tome XV - vol 01

LA Rt:FOR~IE IIYPOTHl::cAIRE 121_ truction très défectueuse et mème partiellement inachevée du œdastre actuel a duré la moitié du siècle. Jl serait don1: dangereux de faire dépendre lïnstit11tion des livres fonciers d11renouvellement cadastral, lequel doit au contraire devenir dépendant et accessoire. Il ne faut pas que les livres tC'rriers soient ajournés par les intérêts coalisés des géomètres et du fisc.aux calC'ndC's lac{·démonnienes. Les magi trats, les juristes, lC'sconservateurs ùes hypoth0ques eux-mêmes croient qu'il est pos ible, avec le c:idastrc actuel, non pas de déterminer, pour le fisc, les limites rigoureurement exactes de telle ou telle propriété, cc qui importe rC'lativemcnt peu, mais de constatrrson existence réelle: 1° par une simple extension de la loi du 23 mars 18:S5,dans k sens de la publicité et de la spécialité ; 2° par le classement dC'sdi 1·C'rs1·enseignements authentiques aujourd'hui épars et qu'il incombe à l'Etat de savoir retrouver et utiliser. Bref, l'élément le plus indispC'nsablc de la création immédiate des premiers linos fonciers est l"établissC'menL, par le rapprochement de documents juridiques, de l'état ci vil de chaque immeuble et parcelle de propriété. Le livre de :\f. Raoul de la Grasserie confiC'nt toutes ces <:hoscsC'tbien d·autrC's encore, car son travail, visant par-dC'ssns ractualité imméùiatC', parait plutot, malgré SC'scunclusions nettement formulées,« une étude de l'érnlution j11ridiquC', une recherche des racines logiques du régi:ne de publicil{· qu'une proposition directe de projet de loi". En vfrilé cc li ITC est à rorganisalion de la propriété immobilièrC',envisag{•C'au point de vue bou rgcois,ce qu'est au Socialisme la Quintessence du Socialisme de Schœffie. La modicité du prix de cette œuvre dC'scicncC' et de législation semblerait faire croire qu'elle est destinée ù familiariser le grand public avec tous les mots rébarbatifs qui représentent ces id?es de réforme du régime foncier, de crédit agricole, etc. - Cependant nous pensons que l'auteur a de préférence écrit pour un cercle déterminé de jurisconsultes, de magistrats studieux, de publicistes sérieux, d'hommes politiques qui ne se eroient pas dispensés de travailler. M. de la Grasserie ne s'est pas arrêté à dé1·clopper les systèmes suivis par les législations étrangères, cette partie historique et géographique de la tùche ayant été excellemment faite dans divPrS ouvrages de :\IM. Daniel, Challamel, Gide et Brsson. Notre auteur préfère la méthode synthétique, la philosophie du

RkJQdWJsaXNoZXIy MTExMDY2NQ==