3û LA REVUE SOCl.\LISTE ~éanmoins, nous n'avons du fait des héritages collatéraux et autres que deux milliard·. Mais, chaque année, les mutations foncières concernant en ,·iron 2,02ï, 182 hectares, s·opèren t entre I, 100,000 vendeurs et l,3j ,000 acquéreurs; et lC'nombres des parcrlles mutées est de 5,37::i,560,soit le l/10 de la superficie Je la France. Si bien qu'en Yingt ans on pC'ut supposer que toute la superficie du pays a subi nne mutation. Et si, par an, 3 milliards d'immeubles chaugent de propriétaire, par succession ou donation, et qu'on évalue la valeur en capital de nos j3 millions de terre, dont 30 millions seulement sont cultivés, à 120 milliards, en 40 ans, ces 1:20milliards auront changé de propriétaire. Il est donc possible de déclarer que les mutations d'immeubles survenues par successions ou donations non directes feront retour à la collectivité qui en louera les hectares, soit 3 milliards d'hC'ctarcs. Par mutation 1 millions dC' parcellC'~ de 1 hectares en moyPtrne s'ajoutent chaque année aux terres des sucrcssions; ûtt lC'~a!Tectant au service de l'enfance (comme on a affecté en Amérique la lG• section au schoolfund,, on aura facilement le complt'.•mcntnécessaire de recettes. Ces valeurs changent de main tous les ans, et si leur répartition varie, leur capacité comme production de travail, ne change gu,jre, et par conséquent la répercussion qui fait hésiter le législateur en face de tons les impôts, n'existe pas ici : il n'y a qu'un phénomène altératif de la distribution de la richesse et 11011 un phénonème restrictif de la production. Sans doute si ces mesures avaient pour cffetd·augmcnter la natalité, elles n'auraient pour résultat que de constituer un nouveau genre de privilège - et la mesure, essentiellement transitoire, n'aurait plus d'effet au bout de 32 ans (moyenne de ùurée de la vie humaine) parce que ce laps de temps passé il n'y aurait plus de propriétaires ni de propriétés dans les conditions actuelles, sauf les privilégiés, ceux. de la première catégorie (héritage en ligne directe, qui passeraient d'ailleurs peu à peu dans la catégorie des sans héritiers ou de peu d'héritiers. Mais néanmoins graduellement une forte part de rentes se trouwraicnt amorties. Kombre d'immeubles (terrains et bàtiments), seraient revenus à la collectivité. laquelle en les louant en tirerait les revenus nécessaires aux services publics, qui s'élèvent à présent à peine à un milliard (1) sur 3 milliards •16millions dit budget ordinaire. (1) En effet les diYcrses dettes: consolidées, remboursables, ,·iagères,donnenl 1,3l'l millions {budget de IStlO); la guerre et la marine ï60 millions, les
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