LA RÉFOR~lE FLSC.\LE ET L'11i.RLT.\GE 35 C'est cc total que l'on peut immédiatemC'nt faire rC'ntrer ù la collectivité. l'as de difficultés théoriques ni pratiques pour les successions collatérales. C'est dl' celles-là que nous nous occupC'rons d'abord. Kous arnns parlé de la suppression de l'héritage en ligne collatérale; mais il e~t possible de toucher. dans nne faible mesure, à l'h(•l'itage en ligne directe, au profit de l'accroissement de la populalion. En effet, si l'on prend en considération la diminulion de la natalité, C'nFrance, par rapport à l'angmcntation dP la mortalité, et si l'on admet la nécessité de donner des primes direcle:s ou indirectrs aux familles nombreuses, soit en les exemptant de tout ou partie des impots directs ou indirects, soit en dirninuar.t leurs charges sociales. on peut se ser\'ir d'une portion -des héritagc·s pour atteindre ce but: on prut entamer, en effet, la série dl':s hél'ilages en ligne di,•ecte, et augmenter la qnanlité dispouible an'c le nombre des enfants d'une famille et attribuer une part de l'héritage ù la collcctivitf\ quand la famille n·aurait qu'un ou deux enfants (deux tiers dans le premier cas, un tiers dans le second). On augmrnterait la quantité disponible pour la famille a,·rc le nombre des enfants, on déciderait qu'à û ou î enfants, l'héritage tout entier l"erait partagé dans la famille sans part à la collectiYité. On pourrait tenir compte aussi de la valeur de l'héritage, scion qu'il dépassC'rait un cerlai11 minimum, ou ne l'atteindrait pas. Supposons que des 5,600 millions en ligne directe, J/0• revienne à la collectivité, c'est 000 millions ; mettons un dixième seulement pour commencer, c'est 300 millions ù ajouter aux fonds précédemment trouvés. Sur la ligne collatérale et non parente nous avons (avec réscne de l/1) reconnu que la colleclivité pouvait hériter snr les rentes annulées (1/10• du total....... 32 de......................................... . 800 million~ Sur les locations d'immeubles (de la ligne ,collatérale). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 000 Ajoutons sur le 10• de la ligne directe....... 500 ------ 1. 930 millions Environ 2 milliards. (Kons laissons de cùté les intérêts qui ne sont plus à payer ·sur les rentes annulées). Sur les 542 millions de mutations entre époux, nous ne proposons pas de part à tenir, afin de favoriser la tendance à la natalité qui ne peut que s'augmenter par le désir de passer dans la première catégorie (héritage en ligue directe).
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