LA REVl'E SOCI.\LISTE ces lois, ou cl'appro11\'N et clcjustifier des actes défendus par ces loi~, sera condamné /t 2 mois a11 moins et lü mois au plus do prison.» Il est cliiîicilo au citoyen d'un peuple libL'Od'évoquer un état de chnscs où l'expression d'une opinion relative à une décision gou verncmen tale est itzte?·clite; où il est dangereux ponr q uelq ucs amis, mèmo respecLueux des lois, de se réunir régulièrement dans 11 ne maison particulière afin de discnter les affaires du pays. L'article 320 du titre IV déclare cependant quo <des personnes coupables d'appartenir ù une société qui, de quelque façon que cc soit, dissimule son existence, son caractère cL son bnt, ou tient secrètes ses réunions, le sujet de ses délibérations, les rapports qui existent entre ses membres; ou qui répand seerètement ses doctrines quelles qu'elles soient; que ces prrsonnes seront condamnées à 1 mois au moins et 8 mois au plus d'emprisonnement dans une forteresse, ou à 8 jonrs au moins et 3 mois au plus do prison, selon les circonstances de la cause.,, IL en résnltc quo les personnes qui se réunissent régulièrement dans Ulle maison privée, quel que soit leur but réel, donnent prétexte à une accusation fondée sur cet article. Dès que leur.-; réunions aLtiront l'attention do la police secrète, elles sont l'objet d'une instruction officielle qui a toujours des conséquences fàcheuscs. Je connais un groupe do gentilshommes de Saint-Pétersbourg qui se réunit à cor~ains jours convenus pour discuter los affaires publiques et qui, bien qu'ils ne soient ni dos conspirateurs, ni des révolutionnaires, sont contraints do jouer afin que ni Lesdomestiques, ni les pol icirrs ne les soupçonnent de complot. Un crrclo de joueurs est, aux yenx àn gouvernement, une institution innocente et saine;, mais une réunion privée est toujours m·onaçante pour l'ordre social et pour les droits et privilèges de l'~utoritc'., Souveraine. D'après les réformes d'Alexandre II, certaines assemblées publique~: les assemblées de la noblesse, des conseils municipaux, des junst,·os sent reconnues ,et tolérées; mais touLes les précantions imaginables sont prises ponr empêcher la discussion dans leur sein d'affaires de !'.Empire et. pour quo soit supprimé des procès-verbaux, tout ce qui pourrait « inquiéter» l'esprit public. L'articl(~ 1038, du titre VIII, édicte, en effet, que<<quiconque aura imprimé et publié, sans l'autorisation du gouverneur local, les procès-verbaux (même légaux, même inoffensifs), de nïm- 'porte quelle assemblée, devra payer une amende de 300 roubles ou subir un emprisonnement de doux à trois semaines.>>
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