LA CRISE RÉVOLUTIONNAIRE EN RUSSIE 73 Le code pénal russe, tel qu'il fut revu, corrigé et réédité à. Saint-Pétersbourg en 1885, forme un volume in-8° de près de 700 pages. Il .diffère peu, dans sa partie matérielle, du code des Etats-Unis. L'arrangement est presque identique. Les crimes et délits sont groupés en douze sections. Ces sections sont divisées en chapitres, dont le nombre varie de deux à. quatorz~; et ces chapitres se subdivisent à leur tour en articles dont les chiffres se suivent du commencement à la fin. Voici à. peu près la physionomie générale de ce code et la proportion des sections. TITRE I. - Crimes et délits en général et degrés de pénalités: 175articles. TITRE II. - Crimes contre la religion et violation des ordonnances qui la coucernent: 65 articles. TITRE III. - Crimes contre l'Etat: trahison, rebellion, et délits contre le souverain ou les membres de la famille impériale : 23 articles. TITRE IV. - Crimes et délits contre l'ordre administratif: 67 articles. TITRE V. - Crimes et délits commis au service impérial ou public: 178 articles. TITRE VI. - Yiolation des ordonnances concernant les devoirs et obligations des particuliers à l'égard des autorités impériale et locales: 43 articles. 'l'ITRE VII. - Crimes contre les propriétés ou revenus de l'Etat: 283 articles. TITRE VIII. - Crimes contre l'ordre social et la tranquillité _publique: 574 articles. (Ce titre n'inclut pas le préjudice qui peut être porté à un particulier par un autre: vol, agression, meurtre, etc., mais seulement les délits ayant le caractère d'une infraction à certaines ordonnances générales). TITRE IX. - Violation _des lois concernant les droits attribués à la situation sociale, au rang, à l!i fonction: 4_4articles. (Ce titre comprend des délits tels que la dissimulation frauduleuse, par exemple, du nom et du rang d'un enfant; le port illégal de décoration ou autres marques de distinction, etc. TITRE X. - Crimes contre la vie, la liberté, l'honneur des personnes privées: 263 articles. TITRE XI. - Crimes contre la famille et les droits domestiques: 51 articles. (Ce titre comprend toute violation des lois relatives au mariage, au divorce, au devoir respectif des pè1·es, mères, enfants, tuteurs, pupilles, etc.). TITRE X[I. - Crimes et délits contre la propriété privée: 111 articles.
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