ITISTOIRE D1UN MONOPOLE il encore à un ensemble de prescriptions réglementaires qui les frappent de pénalités sévères, prononcées sans appel et sans que le prévenu ait le-droit de se défendre ou de sejustifier des délits qu'on lui impute. Cette question de réglementation, imposée par un chef d'industrie à ses ouvriers, est une des plus graves rle notre époque. Lesrèglements édictés etappliquéspar leurs auteurs, quipronon- . cent la sentence, à la fois juge et partie dans leurs décisions, ne sont pas autre chose qne la résurrectiondesantiquesjuridictions féodales, dont ils ont la même origine. Les juridictions féodales furent, en effet, à leur début, des règlements édictés par des grands propriétaires sur leur domaine, régissant les conditions de travail de leurs ouvriers, leurs relations avec leur patron, etc. Toute l'fvolution du moyen-âge vers les temps modernes a consisté dans la limitation de plus en plus étroite de ces droits de juridiction privée, définitivement abolis par la Révolution française. Ils ont été reconstitués avec la grande propriété industrielle, et dans une nation voisine, en Suisse, rautorité publique &'estpréoccupée, sinon de les supprimer, au moins de leur enlever le caractère arbitraire de justice personnelle, en les soumettant, d'une part, à la discussion de ceux qu'ils intéressent, les ouvriers, - d'autre part, en les faisant sanctionner par l'autorité publique, qui entoure lenr application d'un ensemble de garanties énumérées dans une législation spéciale. La juridiction établie dans son domaine, qui est le votre, Messieurs, par la Compagnie des omnibus, dépasse en arbitraire tout ce qn'on voit dans les autres industries, car la constatation des délits est faite et le prononcé des sentences est rendu sans que celui qui est frappé puisse se justifier. Une police ~ecrète relève les délits sa_n~prévenir les délinqnants, et ceux-ci ne connaissent la pénalité à laquelle ·ils se sont exposés, que lorsqu'ils reçoivent avis de la décision. pri~e contre eux ... Après a'1oir insisté sur ces faits, Rouanet résume .brièvement son Rapport d'où il ressort que la Compagnie n,prèsavoir violé tous les contrats, frustt-é la Ville de la part des bénéfices qui lui revenaient, s'est misP. dans l'impossibilité de continuer l'exploitation des omnibus avec les améliorations de toute nature que réclament les besoins de la cÏl'c~lation. Après cet ii'l'éfutable exposé, poursuivi durant î5 pages in-quarto, avec une énergie soutenue qui ne laisse place à aucune équivoque ni prise à aucune contestation possible, le Conseil actuel ne peut manquer de confirmer le vote de déchéance de son prédécesseur ; ce sera justice et nou&aul'Ons un malfaisant monopole de mcins et un service public de plus.
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