DES SERVICES CO~l~JUN.-\UX 37 Quand un Conseil municipal le juge à propos, il pont nommer une Commission chargée de rechercher et d'indiquer les mesures d'assainissement indispensables des logc>ments. Sont réputées insalubres, les habitations qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé des locataires. Le nombre des membres de ces commissions n'est pas déterminé. Le maire ou son adjoint est président de droit. La Commission, une fois réunie, visite les lieux signalés comme insalubres. Elle fait son rapport, prescrit les mesures d'assainissement et en informe les intéressés qui doivent, dans le mois, faire connaitre leur avis. Si le propriétaire n'exécute pas les travaux indiqués dans les délais donnés, il peut être condamné à une amende de 1G à 100 francs. Si les travaux n'ont pas été exécutés dans rannée, et si le logement a continué à être. habité, le propriétaire est passible d'une amende de 16 à 100 fr. Passé une année, l'amende peut être portée au double. Cette loi si insignifiante, dit Louis Bertrand dans un livre substantiel sur la question, ne fut guère appliquée. Ainsi, en 1853, il n'y avait que 228.commissions des logements sur 3G,000 communes; en 1858, il y en avait 520 et en 1880ce nombre était tombé à 8 ! (l) La question restait donc entière lorsqu'en 1881, M. Martin Nadaud, député, déposa un projet dont l'adoption aurait marqué un progrès sérieu~. M. Maze présenta sur ce projet un rapport favorable qui n'a pas eu de sanction. Il y aurait pourtant quelq11'nrgence et partout c'est la même incurie. En Allemagne on s'est contenté de faire appel à quelques bonnes volontés, ce qui est une cruelle dérision. Il en va autrement en Angleterre; le Public Health Act, promulgué en 1875, contrai'nt les propriétaires à l'observalion de sérieuses et sévères prescriptions hygièniques et elle a donné le signal à d'immenses travaux d'assainissement dont la somme totale s'était élevée en 1890 à trois milliards de francs, soit une moyenne annuelle de 219 millions. D'importants résultats ont été obtenus. . De 1838, première année où l'enregistrement des décès a été fait d'une façon régulière, à 1805, la moyenne 'de la morta~ (1) Louis Bertrand: Le logement de l'ouvrier et du pauvre en llel_qique avec une préface sur l'hygiène des habitations par Je docteur Ccsat· De Paepe, Bruxelles 1888,
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