PatenLe . LES DESSOCS DU l'\OTA RI.-\ T Ri'.:C..\PITULATION : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits de transmission .................. . Pièces diverses et prestations de serment .. Total ...... . 31G 2.000.000 2.500.000 200.000 4.i00.000 Ainsi l'Etat prélève, chaque année, sur les officiers ministériels, une somme de quatre millions sept cent 1nille francs, et il faudrait être bien naïf pour ,ne pas croire, qu'en fin de compte, c'est le public qui acquitte cette jolie note. Quand une maison de commerce a des employés, qui sont des intermédiairrs entre elle et le client, cette maison les paie, et elle supporte les fautes que ceux-ci peuvent faire: elle en est responsable; c'est de toute justice. L'Etat fait tout le contraire: il impose an public ses nombreux officirrs ministériels, auxquels il délègue une partie de sa puissance; il fait payer ce cadeau 1.700.000 fr. par an; mais il ne garantit pas sa marchandise, et quand elle est de mauvaise qualité, qu"elle pressure le client. qu'elle lève le pied en emportant la caisse, il s'en lave les mains, et ne rend jamais aux victimes un centime des 4.700.000 francs annuellement perçus; c'est tant pis pour elles. Je suis persuadé que les victimes n'ont jamais pensé à faire le compte qui précède; elles auraient crié qu'elles sont doublement volées, et elles auraient èu raison. M. Jeanvrot, ancien substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Angers, dans une brochure datée de 1883 et intitulée « La justice du pays par le pays >l a signalé les effets déplorables de la vénalité des offices, qui pèsent si lourdement sur la nation, et permettent aux officiers ministériels de réaliser des bénéfices énormes, illicites, et en dehors de toutes proportions avec les besoins de leurs situations. Dans les colonies, l'Algérie même, qui n'est que le prolongement de la France méridionale, la vénalité n'existe pas, et les notaires n'y ont po_intde chambres de discipline; le procureur choisit l'un d'eux comme syndic, et il sert d'intermédiaire entre le notaire et le parquet. Et on ne vo'ït pas que les c,hoses aillent , plus mal dans les colonies ,qu'ailleurs. Les désastres notariaux y sont plus rares que sur le territoire de la métropole. Presque tous les états voisins ont aboli la vénalité des offices; ils ont fait œuvre de salubrité publique. Au moment où j'écris ces lignes, les journaux m'apprennent que les membres du Parlement ont, à diverses reprises, attiré
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