La Revue socialiste - 1891 - Tome XIV - vol 02

308 L.\ REYUE SOCL\LISTE grade de licencié en droit exigé, résultat souvent d'un examen de perroquet qni, s'il mrt dans la mémoire q11elques notions théoriques, ne donne ni l'expérieuce des hommes. ni colle. <los choses. Quant aux ofiiciers ministérids. dont le titre le plus sérieux pour obtenir la fonction est un contrat d'achat, sont-ils organisés avec cadres, comme les administrations que je viens de citer? :'\on. Tous les notaires sont indépendants, en ce sens qu'ils n'ont poi11tde chefs, mais ils sont sous la snrveillanco des chambres do discipline ('t des parquets. Les chambres de discipline, tribunal de famille, no s·occnpont quo des conflits entre notaires; elle:c; restent é-trangères aux gestions d'études. Il en est do même des parquets, qni ne peuvent intervenir, quo si le notaire, de même que tonte autre personne, commet des actes punissables par le code pénal. Il n·y a aucun rapport entre ces deux genres de fonctionnaires; ils sont étrangers l'un à l'autre; ils ne se connaissent même pas, le plus souvent. le personnel des parquets changeant constamment. Dans les grandes villes, où les collèges judiciaires ont une situation effacée, H n'en résulte pas d'inconvénients et de froissements sensibles. Mais dans les petites et moyennes Yilles, où la bètise, la niaiserio et les passions humaines trouvent un terrain tout préparé, il n'en est plus de même. La fortune, les relations, les opinions politiques ou autres, los partis suscitent des haines ou des sympathies. Si l'on descend jusqu'aux campagnes, c'0st bien pis. L'administration judiciaire semble vouloir abaisser le notariat, et, do fait, elle l'abaisse, on mettant ceux-ci sous la surveillance des juges do paix de cantons ruraux: car, si dans les villes où il y a un tribunal, le parquet s'adresse directement aux notaires, dans les campagnes, il le fait par lïntermédiafre do son sous-agent. Or, sons aucun régime politique, le corps des juges do paix n·a été plus mal composé; c'est tout ce qu'il y a de plns bigarré: pris dans sûn on~omblc, et sa moyenne, son niveau moral, intellectuel et scientifique est peu au-dessus de zéro; on y trouve ùes individus ayant exercé les professions les plus diverses: cabarC'ticrs, notaires en déco11fiture ou ruinés, cantonniers, vignerons phylloxérés,huissiors, gendarmes, voyage11rs do commerce ; il y en a qui sont devenus voleurs et assassins; tous ayant été plus on moins agents électoraux, monde de déclassés qu'il a fallu récompenser, caser et reclasser, quelle garantie de surveillance peut-on attendre de ce personnel! La surveillance des parquets et des juges de paix est nulle, et il ne peut en êtrn anLrement, ces agents étant étrangers au notariat. Ils n'ont jamais empêché aucun désastre; ils n'empêcheront jamais les notai.res d'employer les jolis moyens qui leur

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