La Revue socialiste - 1891 - Tome XIII - vol 01

LE:; CONDITIONS OU TR.\VAIL DANS LES PAYS ÉTRANGERS 297 IV. - Léuis/11/ion du lroMil et dcsitll',·olu ouv,·iers.j La protection législative du tra mil est de date rclati vcmcnt récente en Suisse; cc qui p1·ouYc,une fois de plus, que la liberté politiq1rn est un instrument <l"émancipation ouvrière qui a bien· son prix, puisque les travailleurs de la Confédération heh·étique sont parvenus à conquéri1· une inf1uence considérable, sans passer par les phases de protection qui ont précédé la constitution des forces ouvrières anglaises. Le fait est à signaler, car il répond péremptoirement :\ ceux qui, ne voul>rnt ,·oir dans l'érnlution historique qu'une série ininterrompue de luttes économiques, déclarent indi!Térentc pour le progrès la forme des gouvernements. La législation concernant les ouvrier:; est en partie fédérale, en partie cantonale. :\lais c'est surtout la législation fédérale qu'il convient d'examiner, parce qu'elle est ln plus impo1·tante, celle dont l'efficacité est la plus réelle. Le fédéralisme, en effet, provoque, en matiè1·e d'application de lois oun-ières les mêmes difficultés déjà signalées en Allemagne et en Amérique. Les cantons ou les États abandonnés à eux-mêmes ont une tendance à atténuer la rigueur des règlements. Le pouvoir souverain de J'i',:tat présente des conditions d'impartialité et d'indépendance que n'ont pas toujours les autorités cantonales ou provinciales, trop à portée des réclamations formulées par les patrons et les chefs d'industrie. Nous avons déjà fait cette remar,rue dans nos études antérieures sur la matière; nous les rappelons, sans insister davantage. La législation fédérale comprend: 1° La loi du 1•' juillet 1Hï3 sur la rcspon-;abilité des entreprises de chemins de fc1·et de bateaux à Yapeur en cas d'accident; t 0 La loi du :23mars 18ïï sur le travail dans les fabriques; 3° La loi du 23 juin 1H81 sur la responsabilité civile des fabricants; fi. 0 La loi du 26 avril 1887 sur l'extension de cette responsabilité à d'autres industries particulièrement dangereuses. Des inspecteurs fédéraux surveillent l'application de ces diverses lois, au nom du département du commerce et de l'agriculture. La loi du 23 mar"' 187ï sur les fabriques est la plus importante, car elle place sous sa sauvegarde le travail des enfants, des femmes et des ouvriers adultes. En principe, la législation ne protège que le travail de la grande industrie. En fait, l'article 1.,, qui déûnit la fabrique et attribue au Conseil fédéral la compétence suprême, donne à ce dernier un pouvoir presque discrétionnaire. Sous l'influence des revendications

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