La Revue socialiste - 1891 - Tome XIII - vol 01

CORRESPOl\DANCE biliscr même une partie des bénéfices, mais que voir J'escompte dépasser 5 0/0 est une chose • d'autant plus improbable • que les caisses de la Banque sont bourrées de métal. (!) Mais vous verrez, non moins certainement, qu'aussitôt que la prorogation sera votée, la hausse de l'escompte suivra immédiatement, car je sais, moi, à quel degré la réserve mé-talli,1ue est atteinte, et je démontrerai plus lard que, même par la hausse de l'escompte, celte réserve ne pourra pa, <'trc rétablie dans son intégrité. Enfin, pour faire accepter son étrange projPt, le ministre de~ finances compte éYidemment beaucoup sur la redevance r1u'il a stipulée en fa\'cur du Trésor public et sur le droit qu'il s'est réservé de transformer tous les guichet:; des succursales en bureaux du Trésor pour l'émission et le pnycmcnt des rentes. Je passe, pour le moment, ~ut·cette dernière mesure qui complète la faculté <l'émission portée à quntrc milliards et prépare l'inondation du papier qui remplacera le numéraire, pou,· m'arrêter brièvement sur la fameuse re,lc,·ance de 1,700,000francs (1891 à 1897), puis de 2,f,00,000 francs par an (1898-1920). A côté de celle redevance, qui diminuera encore les bénéfices, se trouve, con.me aggravation, la suppression de tout inté,•êt payé par le Trésor à la Oanquc de France pour son avance permanente de 140millions. • Il semblerait, d'après le ministre, que <lece chef, la rc<lern~cc s'accroit de 2,600,000fran<'s. li prétend, en effet, dans son artidc 3, que ravance de 60 millions faite à l"État pat· traité du 10 juin 18:i7 portait un iotérêl de 3 0/0. D'après l'.\nnunirc des agents de chan~c. la cuwentioo du 10 juin 1857stipulait que la somme de 60 millions ne de,ait porter intéri't à raison de 1 0/0 (el non pas 3 0/0) que si le soltle cr.\ditcur du Trésor descendait à un chifTt•einférieur. De son eût,,, un spécialiste, M. Courtois, affirme que le texte de cette convention n'a jamais été publié, cl que, d'après les discussions parlementaires, Je prêt ne devait supporter aucun intér,·t, el serait remboursable par l'État à sa c:onrcna,icc, pourvu que ce soit au plus tard avant l'expiration du privilège. S'il en est ainsi, les arnntages stipulés ,, l'article 3 sont un nouveau trompel'œil préparé par le ministre. Il en est ainsi également des 80 millions d'avances stipulés par le traité du 29 mars 1818. Cette avance devait être garantie par dcti bons du Trésor, renouvelables de trois en trois mois et, seuls, les soldes dont le Trésor serait réellement débiteur devaient produire intérèt à 1 O,O. Or, l'article 3 du projet est muet sur les bons du Trésor et sur la véritable situation du compte. En fait, notamment depuis cinq ans (l88G-l890), presque jamais le crédit du Trésor n'est descendu au-dessous de 60 millions, et 37 fois seulement (15 fois sur ccntJ il est demeuré au-dessous <le 110 millions, en procurant de cc chef à peine 220,000 franc~ d'intérêt à la Ban,1uc de France, soit quarante-quatre mille francs par an en moyenne. Est-cc la peine de faire tant de bruit pour une semblable vélillc? On peut donc se demander avec raison quels sont le véritable sens et le:; véritables sources des reùe\'ances pompeusement étalées pour séùuire les bourgeois du Parlement. En vérité, toules les suspicions sont permises devant un projet aussi étrange, lequel, tout en se calquant sur les habitudes impériales, a trou\'é moyeu, :\ la.

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