LA nE\"l 1E SOCI.\Ll$1ï,: Hiers. Pour cc, dernier,, le choix porh•rail principalement _sur des membre s des ., 0n,eib des prud'hommes, ,ecr:•taires gi·néra.ux de S) nd,cats, anciens délégué,, etc., c est à-dire ;,ur de;, ou,·riers di·jà désigni•~ ~ar lc1'.rs ca~a.ra dcs, par conséquent, pos,édant leur confiance et pouvant, a Juste Litre, faire connaitre leurs besoins et appréc:ier judicieusement les mesure s propres à améIio1·er h situation de, tran1.1llcurs. Dans ces conditions, j'estime que le conseil supérieur d u travail répon- drait aux né<'es,ili·s actuelle, et serait un auxiliaire fécond cL utile pour mener ù hicn les projets de réforme que mon ministère a mission d 'ètu1licr. Le premier décret fixe de la manière suivante l'organisation 'gé11éraledu conseil supérieur du travail : .\rt. l". Il c,I établi près du niinislrc du cnmmcrcc, de lïnduslric e t des colonie,, et sous ~a présidence, un conseil supérieur du tra vail. Art. 2 Cc con~cil est composé de <·inquanle mcmhrcs no mmés par décret, ,u1· la proposition du miuislre du commerce et de l'industrie , et choisis parmi les membres du l'arlcmcot, les indu,triet~, les ouvrier$, les membres des t'hamùrcs syndicales, des associations paLron'l-lc, ou OU\'r1ères, des groupes corporatif,,, de, conseils de prud'homnw,, cl, d'une manière gênera.le, parmi les hommes spécialement versés dans les questions économiques et soda.les. Sont, en outre, membres de ,lroit : Le directeur du commerce intérieur; Le directeur de l'ensei1,:nement technique; I.e directeur de, chemin~ de fer au minisl<'re de~ trMa.1". p ublics; Le directeur des roules, de la na\'igation et <les min,'s au minisll•rc des Ira- -vaux public~; Le directeur chargé du service des société, de secour~ mut uels au minisli:re tir. l'intêt·ieur; I.e directeur général de la Caisse des dôpôls cl consignation s; Le président du conseil municipal de Paris; Le directeur général des traniux de la ville de t'a.ris; I.e président ,le la chambre de commerce de Paris; I.e président du trihunal de commerce <le Paris. Les ,ice-présideots et les secrétaires du conseil supérieur seront désignés par le ministre et nommés par arr~té ministériel. Art. J. Les memi>re, du conseil sont nommés pour deux an s. Le renouvellement a lieu par moitié tous les aos; ;\ la. pre miôre réunion du conseil, l'ordrr de sortie sera réglé par voie de tirage nu sort. Les membre~ sortants peu,·cnt élre renommés. Art. ~- Le con~eil se réunit sur la convocation du ministre du commerce ~t d~ l'inùustne, qui fixe !'~poque, la. durée et l'objet do chaque session. Le mi n1sLrepeut également former une commission permanente, pri~e dans le sein <luconseil supérieur. \rt. 5. Le eonscil peut, a,ec l'autorisation du ministre pr oréclcr à. des en- qu ··te, et cntend..e toutes les personnes qu'il jugerait en 6 lat de l'éclairer sur Je,, <1ue,tions qui lui Root soumise,,. Ar_t. G. Il fl:ut ~Ire alloué aux membres du conseil, par une cl6cisi<n "I>éciale du m,o,~tl'e, des jetons de .présence cl une in demnité de dèf la- c<·mcut.
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