LE DROIT A L'EXISTE:\"CE 18:l AllT, Ill. - Celui qui, vi,ant du produit de son trarnil, a tléj:'t deux cnfanh :'t sa char!!C, pourra réclamer le secour, de la nation pour h troi,iéme .:nfant ,1ui lui naitra . .\n:r. J\'. - Celui qui, déjà ,·harg-é ,le trois enfants en hn...•ùge, o·:i l·gnlen1ent pour toute r,·s:o;ourccque ll' produit dt• sun tra,·ail, et qui n'e~t pn.-..compri ....,lau~ h~:-;rtJlc::,des conlributiun:-. à une :-.omm,}ex,·é<lanl ein11 jounu;c::; <le traYail, pourra. réclamer (~e...ml•me:-; '--tTour~ pour le f(U:-tlril·mc enfant . •\1n. Y. - JI en ,e,·a. de mt'•me pour celui qui, 110 ,i,·ant pn, du produit d1: ,·c tra,ail, et payant une <'ontril>ution au-<lc....su-.;de la Yalcur dt• ,·inq journéC'S de traqul, 1nai-.,qui n'excC«lc pa-.. celle de clix, tL déjù ù !--U <'har~c qu:ltrc c11fant~, il pourra rt!C'la.mer des ~ecuur:') pour le duquil!mc enfant qui naitra. An r. \'1. - Le, ,ccour, 1.'Ommenccront pour les uus et pour lt-s autre, aus..;ît,H que leurti épouse~ nuront att1•int lo si,iürne n1uis <le Jcur gro~,c~~c . . \itr. ,-11. - Les pèr,,s de famille qui auront ain,, obtenu ck, sceotu·, ,le la nation, en Nce,-ront de ,cmblahlcs pour cha,1uc enfani qui leur naitra. au delà du troi,i,·me, du <fUatricme et du cinquième . .\R r. :\. l. - Le, enfonb 11uine , i,·:,ient <JUe du produit du lra\'ail de leur pàe. ,L•ront tous :\. la. chargo tic la. nation, ,i leur père ,·i,·nt :\.muuri,· ou dc- "icnt infirme de manière ù ne pou\'oi,· 1,lus tra,·aillc1·, ju,11u·au moment où il, pourront ,e lin·er an tra,ail. ART. XII. - En ca, de mort du mari, la mcrc de farnillo <fUine pourrait, par Ir• travail, fournir à ses 1, ·-.;oins,aura. éµ-alëment <lroit aux =-,ccoursùe ltt nat,on. Cc beau programme ne put être appliqué, et, relativement à l'ass-i,tance, il ne resta de l'œuvrc co1n-cntionnellc que la loi du ï frimaire an \', qui organi::,a définiti\·emcnt Je::,hurcanx de bienfaisanr:e. Quand on sortit de la période tragique, la toumwnte avait emporté tous les généreux; il ne resta plus pour codifier la Rérnlution que les robins de Bonaparte. Le droit à l'assistance fut foulé aux pieds; la misère dc\'int un délit\ 1,. Contre la misère, on ne trOU\'a que la prison et le llé11ût 1/<J 11ic1111icité, qui servait aussi quclquefoi-; à la réclusion des hommes condamné<; ou criminels. ,- oici, en cfTet, la teneur de l'article :H'i.du Code pénal : (1\ 2ü9. Le ,·aga.honda.ge est un délit. 270. L~, ,·agabond, on gens sans a.,·eu sont ceu-.: qui n'ont ui domil'ilc certain, ni moyen <lesub:,i~tancc, et qui n'exercent habituellement ui métier, ui profcb~ion. - J, 1l~, 5~3. 271. l .c"'i ,·aga.bondsou gen-., snns a \'Cu qui auront été légalement dt•d:u·,··b tels, scrunt, pour ce seul fait. punis de trois ù si, mois d'•·mpri~onnl.'mcnt. JI, seront rcn,·oyés, apn\s avoir --.ubilelll' peine, ::-;ousla surveillance de. la haute police pendant cinq ans au moins et di, a.ns a.u plus. - t·anmoins, les ,agahonds :i!,!1•,de moin, de seize a.ns ne pourront êtrn condamnés ù la peine d'emprisonnement; mais, sur la. preu"e des faib de rngabontlage, ib seront remo~·è, ,ous la. surrnillance de la banto police jusqu,, l'ù~e do vingt an, accompli,, :l. moins, qu·a\'ant cet àge, ih n'a.ient contracté un engagement régulier dans les armées de terr0 ou de mer.
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