La Revue socialiste - 1891 - Tome XIII - vol 01

9G LA HEVUE SOCIALISTE Dans la mème période de temps, les congrégations, elles, sont arrivées à décupler l'étendue de leurs propriétês foncières qui, de 5,838 hectares, se sont élevées à -iü,000 hectares, représentant une valeur vénale de 712 millions. Si cette progression de la fortune territoriale des congrégations se continue - et elle continuera, si elle n'est entravée, - il est facile de calculer à quelle époque précise, par le jeu régulier des donations et des legs, elles seront devenues propriétaires du cinquième, du quart, du tier~, de la moitié, des deux tiers du territoire français. En continuant à décupler tous les trente ans, leurs propriétés territoriales occuperaient, en 1910, -i00,000 hectares; en 1!HO, 1 millions d'hectares. Les caisses de prévoyance. - Voici le texte du projet de loi concernant les institutions de retraite et de secours fondées au profit des employés et ouvriers, que :\1. Jules Hoche, ministre du commerce, a déposé à la Chambre, et que celle-ci voudra bien, espérons-le, discuter dans le plus bref délai, en raison de son urgence incontestable. - Cc projet a pour but de remédier aux inconvénients signalés par le jugement du tribunal de Lyon sur l'affaire de Tcrrc-""oirc, et par le jugement du tribunal de commerce de Paris sur l'affaire du Comptoir d'escompte. Art. l" - En cas de faillite, de liquidation judiciaire ou de clér·onflture, lorsque des retenue, ont été opérées ou que <les Yerscmeuts ont dé re,;us par le chef de l'entreprise, au profit d'une institution de pré,·oyancc, les ou1-riers ou employés sont admis <leplein droit à en réclamer la restitution. Cette restitution e,t garantie par un prinlège qui s'exerce conformément à l'article 2101 <luCode civil cl immédiatement aprcs c~lui des gens de scn·ice ouuier, et commis pour leurs salaires. Cc pril"ilège s"étcn<l aux intérêts des sommes ainsi retenues ou reçues par Je chef de l'entreprise. Ces intérêts seront calculés au même taux que celui Jlxé pour les caisses <l"épargnc, au jour de la liquidation <le l'entreprise. Art. 2. - La caisse des d(,pôts et consignations est autorisée à recevoir, ,i. litre de dépôt, les sommes et 1·alcurs appartenant ou affectées aux institutions de préYoyancc fondées en faveur des employés et oun-icrs. Art. 3. - Le seul fait du dépôt à la caisse des dépùts et consignations par Je chef <le l'enlt'cprise, des sommes ou rnlcurs par lui affectées aux institutions de prévoyance, confère aux employés et ouvriers, bénéficiaires de ces institutions, dans la mesure <le leurs droits acquis, un droit do gage. tians les termes de l'article 207J du Code ci1·il sur les sommes et valeurs déposée,. C.:l'ucbl ilan. - La préfecture de la Seine vient d'établir, en une suggestive statistique, le tableau comparatif des emplois vacants dans ses divers services et du nombre des candidats inscrits pour ces emplois, dont la plupart sont cependant très maigrement rémunérés. Voici ce tableau :

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