La Revue socialiste - 1890 - Tome XI - vol 01

L'ÉVOLUTION DE LA PROPl1IÉTÉ ET LE SOCIALISME 445 sont de deux sortes, et ils ont chacun un nom passablement barbare: l'homestead et la commassation. D'après l'homestead exemption bill (1), qui a force de loi dans l'Amérique du Nord, un chef Je famille peut mettre d'avance une ferme de petite étendue, par exemple de 60 à 150 acres, à l'abri de toute hypothèque, de toute saisie, de toute vente forcée, et se réserver ainsi une ressource pour lui dans ses vieux jours et ses enfants jusqu'à leur majorité, simplement en faisant inscrire ladite réserve sur un registre public. C'est une garantie, sans doute, mais comme l'homestead part des faits accomplis, c'est-à-dire d'un moment où plus de la moitié des citoyens sont déjà dépossédés, il est forcément insuffisant ; en outre, il n'a de valeur que pour une génération. Assez pratiqué en Amérique, l' homeslead a de nombreux partisans en Angleterre. En vérité, on peut se demander à quoi il servirait dans ce pays, où les lords ont déjà accaparé les neuf dixièmes du sol. Cette mesure se comprend mieux dans le Canada, où fonctionne la loi dite des biens de famille (traduction française cl'hom,estead); mais on ne saurait non plus en attendre des merveilles, pas plus que de l'ho{e1·olle allemand, que le parti social catholique essaye de remettre en vigueur (2). Ni le progrès ni le remède ne sont dans ce retour en arrière. Est-il plus vrai que ce qu'on appelle la conunassation puisse sauver l'agriculture compromise par la petite prnpriété? Recommandé par François de Neufchâteau et Mathieu de Dombasle sous le nom de réunions terrilol·iales, la commassation a été reprise par Léonce de Lavergne, qui l'explique ainsi : « Dans ce système, toutes les fois que la majorité des propriétaires d'une commune ou d'une section de commune demanderaient (1) Dans son intéressante et substantielle étude : la Crise agricole deoant le Parlement, notre ami Élie Peyrnn se rallie à la proposition de l'homestead en la complétant par la proposition_de Joseph Arch sur l'expropriation et l'allotissement des terres laissées incultes par les propriétaires. Seulement Peyron, avec beaucoup de raison, ne voit là qu'une des formes de l'action réformiste qui s'impose. (2) Le hoferolle est, à proprement parler, une extension de l'homesteacl, En vertu de l'hoferolle, un père de famille peut faire inscril'e sur un registre public, Hoferolle, un domaine rural d'une étendue moyenne, pour le mettre à l'abri du partage forcé et de la vente. Le domaine passe alors, après la mort du père, au fils aîné, moyennant le payement, en argent, des légitimes aux autres frères et sœurs. Le père peut inscrire deux ou trois domaines, s'il le juge convenable, pour ses autres enfants, et il meurt en paix, sûr de léguer des foyers à sa famille. Les paysans du Hanovre, de la vVestphalie, du Luxembourg, de la Hesse, du Olùenbourg et de la Silésie ont profité de la loi avec empressement; rien qu'en Hanovre, sur 100,128 biens de petits propriétaires, 69,961 ont été inscrits. En Westphalie, en trois ans, il y a eu 35,215 inscriptions au Hojerolle.

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