150 LA REVUE SOCIALISTE On allait aborder au congrès projeté de Mayence(septembre 1870) le collectivisme industriel. Mais pendant que les prolétaires de chaque nation élaboraient pacifiquement, dans leurs assises internat10nales annuelles, les lois idéales_d'un monde nouveau de paix, de justice et de solidarité, l'ouragan de for <lela guerre franco-allemande crevait sur la France, livrée et ,trahie par son louche César. La guerre néfaste eut pour contre-coup l'explosion socialiste et comme aujourd'hui, mais à des compagnies ouvrières, et ce, moyennant un double contrat : l'un donnant l'investiture à la compagnie ouvrière et garantissaut à la société l'exploitation scientifique et rationnelle de la concession, les services au plus proche du prix de revient, le droit de vérifier les comptes de la compagnie, et, par conséquent, l'impossibilité de la reconstitution du monopole; l'autre, gai-antissant les droits mutuels de chaque membre de l'association ouvrière vis-à-vis de ses collègues. 1 ° La propriété foncière est abolie; le sol appartient à la collectivité; il est inaliénable ; 2° Les cultivateurs fermiers payeront à l'Etat la rente qu'ils payaient aux propriétaires ; cette rente tiendra lieu d'intérêt et servira au payement des services publics, tels qu'instruction, assurances, etc.; 30 Comme mesure transitoire, il est.convenu que les petits propriétaires qui exploitent leurs terres par leur travail personne~ pourront rester leur vie durant possesseurs de cette terre sans payer de fermage; à leur décès, l'impôt foncier de leurs terres sera majoré au prorata de la vente des autres terres de même valeur et sera par conséquent transformé en rente foncière. Dès lors, l'impôt foncier sera aboli pour ses terres, comme il l'est déj9. pour celles qui payent la rente ; IJc. 0 Les baux seront à vie pou1·les cultivateurs individuels ; ils seront du terme de...... pour les associations agricoles (un terme plus élevé que la moyenne de la vie) ; 5° Les baux seront néanmoins résiliables par les individus ou par les associations agricoles pour des causes déte1·minées, d'utilité particulière; 6° Les baux seront personnels; la sous-location est interdite ; 7° Le sol est évalué au commencement et à la fin de chaque bail. Si, à la fin du bail, il y a plus-value, la Société la rembourse; s'il y a moins-value, la Sociéto peut se rembourser par les olJjets meubles que l'occupant ou l'association aurait laissés; 8° Afin de pousser à l'association dans l'agriculture, les associations agricoles auront la préférence pour la location de la terre. Après les associations, cette préférence existera encore pour les enfants de l'occupant décédé qui auraient lravaillé avec leur père; 9° Afin de simplifier la question du domaine foncier, l'administration en sera confiée dans chaque commune au conseil communal, par tous les habitants majeurs de la commune. Ce conseil pourvoira en particulier à la réunion des parcelles et à la délimitation des possessions, de façon à. arrêter le nivellement. Les communes pourront même ne constituer qu'une seule association agricole, si telle est la volonté des habitants. 10° L'Etat, de concert avec les commissions agricoles nommées par les agriculteurs, s'occupera des grands travaux de reboisement, de défrichement, de dessèchement et d'irrigation; il s'entendra avec les compagnies de travaux ruraux qui pourraient se constituer pour exécuter ces travaux d'ensemble.»
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