(ilQ . LA flEVUE SOC1ALISTE SECTION 1"0 • - ûnGANISATION RATIONNEi.!.!( DU GOUVERNEMENT CENTRAL ~ 1. - Sphè1·ed'action et co1nposition. La sphere d'action du gom·ernement central sera limitée : 1 ° A la di 1·ecLiondes se1·vicesgénél'aux ou nationaux.; :2° Au contrôle des gouye1·neme11t::;secondaii-es ou locaux.. Il comprendra les pou,·oi1·s ci-ap1·ès : 1° Un pouroir législa(if; :2° lln pouvoi1· ex.éculi{'; ;{u Un ponYoie do con Lrôlc; ,1° l'a pouvoi,· judiciai1·0 politique; 5° Un pouvoir <le1·é,·ision consliLuLlonucllc cl législatiYe. s 2. - Le poucoir législatif. J. A l'ordinair0 et sous 1·ésene <l'appel à la chambre de révision, la chambre des députés exe1·c~ra :'-ieulele pouvoit· législatir. :2. Elle n'intervien<lnt eu rien dans le::;acles <lesautres pouYoirs, si ce n'est dans l'exécutif par la nomination des ministi-es. ~t Le mandat de député se1·a iucornpaliiJle ayec l'exercice de toute autre fonction publil1ue, délibérante, exécutive, de contrôle, j ucliciai1·e ou de l'é,·ision, nationale ou locale. 4. La Chambee dcg dépnté:'-1co111p1·endraenYit'on h'ois cents membres élus pom· troi ou six a,ns, au scrutin sec1·et et uninominal pal' le surrrage uniYet·~el, <lans des circonscript.ions d'un nombre sensiblement égal <l'oledem·s, et elle set·a à intenalles égaux renouYeléo par tiers. 5. La Chamb1·e des <léputé!';i-;epat·tageea eu autant de comités spéciaux. qu'il y am·a de ministères et elle comprcndt'a en outre un comité général composé <le memb1·cs élus au nomb1·e de trnis par chaque comité ~pécial. û. Chaque comité législati r fo1•aseul les lois re1ati res à son ministère. En cas de conflit euLre deux comités, l'attribution sera prononcée par le comité géné1·al. 7. J>ès son adoption toute loi sera ad1•ci-;séepar son comité au comité génfral pour examen et obsenalions s'il y a lieu. 8. Si le comitl; général tt·ouve quo la loi votée ne donne lien à aucune rectification, il la Yisera et l'adl'essei·a it la chambre de contrôle correspondante du -Sénat. 9. Si le comité général juge quo la loi votée doit subir de~ moditl-
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