N.0T1-:S SUR LE CANAL DE PANAMA 171 C'est tout ce que veulent les aigrefins bonapal'tistes <lela Société clu canal qui auront fait d'une piene deux. coups : mis leur responsabilité judici<1,îre à l'abri, cou,erte par celle du g-ouYernerneqt, et compromis la République. (1). Quos vult perdere Jupiter dementat! p. p. S. - J'ai annoncé à la fin de mon précédent article, que la Chambre avt1it voté à nne énorme majorité le projet Brunet. Le pa1'ti républicnin a donc mis le comble à l'aberration en engageant définitivement lares- ·ponsabilité de la République dans cette lamentable affaire. Cette responsabilité sera d'autant pins lourde, qu'un député courageux, M. Sourigues, avait osé poser la question de la liquidation sur son véritable terrain. Voici, en effet, comment le député des Landes ii'exprimaiL dans la séance du 28juin: . Quand on pense que le projet de loi a pour seul motif de procurer à la compagnie une somme de 3q millions de francs, j'estime :iu'il vaut mieux chercher ,\. trouver cette somme sans l'émission d'aucun titre ni la participation des actionnaires ou des obligataires, mais seulement en mettan~ les administrat.eui-s dans la nécessité de la fournir. lis peuvent le faire facilement, E:t,je crois qu'ils le doivent. En effet, sur les premiers 1,100 millions encaissés par la société, avant l'omission des obligations à lots autorisée par la loi du 8 juin 1888, au dire de M. Salis, membre de la première commission nommée pour examiner un projet de loi présenté en faveur de la société, M. de Lesseps n'a pu justifier l'emploi en dépenses statutaires et régulières que de 400 millions! Cette déclaration de notre collègue, faite dans un bureau de la Chambre, n'11 jamais été démentie, Elle a même été conoborée, à pei.i <le choses près, dans divers <Hscoursprononcés au Sénat, sans qu'on en ait démontré la fausi,etô. (Bruit.) Il restait donc à cette époque 700 millions de francs dont l'einploi doit t1tre justifié par les administrateurs, à moins qu'ils n'en soient déclarés débiteurs, comme le serait un caissier pour les sommes manquant à sa caisse sans qu'il donn!\t les motifs de leur disparition. Et si l'on songe que, d'une pa1-t, la somme de 700 millions s'applique à un encaissement de 1.100 millions, et que, d'autre part, depuis le jour où M. Salis faisait sa constatation, la société a émis un suµplémeat de titres de 300 millions, portant ainsi la somme totale reçue à 1,400 millions, on pourra, sans risque de se tromper en trop, élever le manquant des 700 millions en proportion de l'augmentation de la somme reçue, et le portPr à la somme de 900 millions. • (1) Le plus ·curieux, c'est qu'à cette heure, les porteurs de titre de Panama " au moins les obligataires, ont un recours contre M. de Lesseps et ses collabo~ rateurs, que personne n'a songé jusqu'ici à invoquer. La société àu canal a été cléclarée société civile par le 'l'l'ibunal de la StJine, depuis que cet article a été éc1·it.Or la responsabilité civile est illimitée et inrléfinie, dès lors les créanciers de Panama, c'est-à-dire les obligataires p~uvent exercer une revendication directe sur tous les biens de M. de Lesseps et des lanceurs de l'affaire. Le jour où un obligataire pouratüvra la société en garantie ou en remboursement de sa créance, les tribunaux civils ne pourront que faire droit à sa demande.
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