LE DROIT DES MINORITÉS ÉLECTORALES 717 l'excédant de la première sur le quotient. Il s'ensuit que l'on peut avoir un mandat ayec 700 Yoix et que l'on n'en peut aYoir qu'un aussi ayec un chiffre <lesuffrages plus que double. La majorit.é n'a pas (layantage que ·chacune des minorités. Alors qu'on a posé en principe qu'un groupe n'a llroit a un siege <1ues'il a réuni le quotient électoral, soit 1.000 voix, il est. contt-aire a la raison d'accorder ensuite des sieges a ,les g1·oupes de 750 et même de 700 Yoix. Agir cle la sorte, c'est renier le principe que l'on a pose, c·est rejeter loin de soi l'instrument que l'on présentait comme infaillible. « Pour aboutir a une répai·tition dont la justesse et l'équité soient hors de conteste, il faut, par conséquent, recourir a un autre procédé, et ce procédé c:·est cellui du chiffre répartiteur. En diYisant, en effet, les chiffr0s c"•lecto1·auxdes pa1·tis par un même nombre donnant un quotient dont la somme soit égale au nombre des sièges a conférer, on aiTive à mesurer exactement tous les partis a la même aune, on accorde a chacun tout ce qui lui reYient, on empêche les minorit0s d'exproprier illégitimement le.- majo1·ités de la part de représentation à laquelle elles ont droit. Ce procédé ne présente, <l'ailleurs, aucune complication. L'unique opération <l'arithmètique qu'il comporte s'enseigne dans toutes les écoles primaires; il n'est pas d'écoliet· ile douze ans qui ne sache la faire sans difficulté. « Reprenons nott·e exemple cl0 tout à l'heul'e : trois groupes de 1.550, 750 et 700 électeurs se disputent trois sièges. Le chiffre répartiteur sera 750 qui enfrc rleux fois dans 1.550 et une fois dans 750 et qui donne, par conséquent, une somme de quotients - deux plus un - égale au nombre ,les sièges à conférer. La majorité aura la ma_ioritèiles députés, et Ir groupe le plus fort ensuite sera représeuté. Le grnupe <le700 n'ob1iendra 1·ienparce que, si on lui donnait un siège, il fau(h'ait logiquement en donner deux au gl'oupe de 1.550 et un au groupe de 750, ce qui ferait quatre élus quand il ne peut y en aYoir que trois. » Il faut ajouter, pour compléter l'ex.plication, du reste si claire, de M. d'Hondt, que l'on pourra toujours déterminer, d'une façon empirique et avec la plus grancle facilité, le chiff1·e rrlp01·titeur, en partant du quotient èlcct.oral et en 1lescendant par 1.000, par 500 ou 100 j nsqu'à ce qu'on tombe sur un chiffre qui se retrom·era, dans les différents totaux obtenus par les listes, autant. de fois qu'il y a de sièges. On pourra du reste, ~i l"on Yeut, s'adresser à des{moyens plus scientifiques et que foumissent tous les traités d'arithmétique. Mais cela n'en vaudra jamais la peine et je veux faire comprendre, par un dernier exemple, la rapidité, la simplicité et la justesse du procédé empirique. Soit une circonscription où cinq sièges sont à répartir. Quatre
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