LE DROIT DES l\IINORITÉS ÉLECTORALES 701 maintenues plus longtemps sans rencontrer d'obstacles â. leur libre expansion et qu'elles ont pu se fixer, en quelque sorte, sous la forme d'instincts héréditaires et inconscients. On peut se demander comment il se fait que, dans un pays si passionné de justice et si amoureux de logique, de tels illogismes et de telles iniquités aient pu pénéti·er ainsi dans nos mœurs électorales et s'y maintenir comme des fraditions sac1'0-sai11tes, sans soule.-er d'uniYerselles prntestations. Eh bien, la raison en est facile â.saisir et. j' espè1·epouYoir la faire ici toucher du doigt. C'est précisément parce qu'on a éto trop ,·i.-ement séduit par l'aspect logique et simple de la grande formule démocratique : Souveraineté des majorités, que l'on s'est, a tort, imaginé que cette formule pouvait ètrc intliffércmment appliquée à tom; les cas où l'on consulte le corps électo1'al. On ne s'est pas encore aperçu de la différence fondamentale qui existe entre le vote délibératif et le vote rep1·ésentatif, et on a ainsi abouti, en matiè1'c d'élection, aux résultats les plus faux et les plus illégitimes. Par le vote déhbératif, une réunion d'hommes prend une résolution, se décide en fa.-eur d'une manière de voir déterminée. après en a.-oir tlélibfré, c'est-a-dire après a.-oie permis â. toutes les opinions de se faire enten,lre. Dans ce cas, c'est la majorité qui est et qui incontestablement doit ètre souveraine; la volonté du plus grand nombre l'empoi-t.eet ,loit légitimement l'em1)orter. C'est ce qui se passe chaque jour, dans une Assemblée législatiYe, pour la confection des lois. c·est également ce qui se passe lorsqu'un Corps électoral, consulté par voie ,le plébiscite ou de referendum, est invité â. résoudre une question qui lui est plus ou moins nettement posée. C'est une décision qu'on réclame; c'est naturellement la majorité qui prononce. - l\Iais tout autre est le vote représentatif dont le résultat doit être ce que nous appelons une élection! Une élection n'est pas un plébiscite! Ce n'est pas une réponse à donner â. une question posée! Cc n'est pas une décision à prendre! C'est un choix à faire. L'élection est l'exercice d'un droit explicitement formulé. comme on Yient de le Yoir, dans la Déclaration des droits de l'homme et en yertu duquel tous les citoyens peuvent librement choisir, suiYant leurs opinions et proportionnellement. à l'importanca numérique de ceux qui partagent ces mêmes opinions, des mandatair·es qui les représenteront, qui délibéreront en leur nom et qui, â. la majorité, se décideeont sur les questions qui leur seront soumises. Élire, en un mot, c'est user du droit de choisir et non pas de celui de décider. Il en résulte donc que le principe de majo1·ité, qui est nécessaire et légitime en matière de décision, devient au contraire le comble de l'iniquité en matière d'élection, c·est-à-:-dire lorsque h\ nation est
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