DE LA PROPRIÉTE COLLECTIVE 657 priété doublement limitée par des garanties pour les gén_érations futures et par des.garanties ponr les occupants contemporains. Parmi les garanties nécessail'es aux. cultintteurs, nous croyons deYoir mentionner les suirnntes; car, apres avoir traité si la1·gement des clroits de la collectiYité, il n'est que jw,te de chercher a fix.er également les clroits des particuliers : 1° Le cll'oita la p1·opriété des 1·écolt.eset en général des fruits du sol, sauf a échanger· ces prorluits conformément à la loi de l'égaléchange qui serait appliquée rle même aux. produits de l'industrie proprement rlite. Jous ayons déja yu la distinction fonrlamentale entre la propriété fouciere et la propriété rles produits du travail personnel, nous n'ayons pas a y revenir. 2° Le cleoit a la plus-value, au remboursement des ayance.- faites en trarnil, en eng.rais, etc., et l!Ui ont amélioré la tene. Inutile encore de reyeni1· la-dessus. 3° Le tlt·oit de choisü- dans les limites conYenues, leur genre et leur mode de culture. Ap1·esayoil· garanti les intérêts généraux. par la diYision du sol en forêts, prairies, terres arables; etc., on ne peut ayoir éYidemment Llemeilleur juge que le cultiYateul' lui-même pour savoir si tel terrain comient mieux. a telles sortes de céréales, ou de légumes, ou de fruits quelconques. Au surplus, sans cela le .. cultiyateur serait a tout moment gêné dans ses allures; ce ne serait plus un homme libre et responsable, mais un Yéritable esclaye, tombé plus bas que ses ancêtres les serfs cle la glebe. 4° La certitude d'occuper la terre pendant un laps de temps assez long. En fayeur de cette disposition, nous ne pouyons mieux. faire que de citer ce passage d'un célebre agronome, M. de Chaptal : • « Une des causes qui contribuent le plus à retarder l'application des bons principes à l'agriculture, est sans contredit. la courte durée des baux. Le fermier ayant à peine le temps de connaître les terres qu'il entreprend d'exploiter, les cultive presque au basa1·d. li ne peut donner à ses cultures aucun développement, ni établir un bon système d'assolement. Il e,t forcé de renoncer aux prairies artificielles les plus avantageuses, telles que celles des sainfoins et des luzernes, parce qu'il ne peut, dans un court espace de temps, ni disposer convenablement les terres pour recevoir ces fourrages, ni le8 récolter pendant. tout le temps qu'elles p1·oduisent. « Aujourd'hui quïl est bien prouvé que l'établissP.meut <les prair·ies artificielles et un assolement rais?nné doivent former la base de l'agriculture; aujourd'hui qu'il est reconnu que, pou1· exécuter ces deux grands moyens d'amélioration et en recueillir les fruits, il faut un terme de douze à quinze ans (ou plutôt d'une trentaine d'années) les baux doivent avoir au moins cette durée ... Dans les domaines où le fermier se voit à terme tous les trois ans, on ne peut employer à l'amélioration ni lumières, ni capitaux, et l'exploitation se perpétue dans un état d'imperfection. > 5° La faculté de résilier le bail lorsque leùrs intérêts l'exigent.
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