618 LA REVUE SOCIALISTE ni ,·c1·sai1·e<le 1880 rnmèue la situation que noti-e geancle 1·6voluLion a c1·éée: ù\m cot.é le.· gotP;emements, de l'autre les peuples. LE PRIVILÈGE DE LA DANQUE DE FHANCE. - Voici le LexLe<le:,; cousidérnnts <1ni ont accompagné le nnu prnposé par Chal'les Louguet au con:-;eilgénét·al de la Seine. Ce Yœu a été adopté à une très foi-temajo1·it6: Le conseil génél'al, Vu les projets prêtés au ministre de:i finan..ies et au gouvernemeut, de pro~ rogation du pl'ivilège de la Banque de France; Considérant qu'aucune des prorogations antérieul'es, si f2cheuses qu'elles aient été, ne fut demandée par la Banque ni proposée par l'Etat avec une telle hâte, aussi longtemps avant l'expi1·ation légale du privilège et si près de la fin d'une législature; Que le second empire, seul, après a,oil', au lendemain du coup d'Etat fait abandon, par déc1·et, du dl'Oit que l'Etat s'était réservé, par la loi de 184.0, de dénoncer la concession pour le :11 décembre 1855, osa présenter à son Corps législatif, à la veille des élections de 1857, et àix ans avant la fin du traité, un projet de loi pl'Orogeant le privilège de la Banque jusqu'en 1897; Que cet acte, émané du pouvoir impérial bien plus que du pouvoir législatif, fut alors sévèrement jugé et regardé comme un simple ma1·ché intervenu entre la Banque et le Trésor; Considéraut que, même dans l'enceinte du Corps législatif, une voix s'éleva poul' dire que le gouvernement vendait à la Banque de France, la prolongation de son privilège pour un prêt de 100 millions ; . Considérant qu'en s'inspirant de cette tradition impél'iale, dans le but soit d'entl'er en partage de bénéfices avec les actionnaires, soit d'obtenir tel ou tel avantage de trésorerie, le gouvernement républicain méconnaitrait les principes constitutifs de la Bauque de France; Qu'elle a pour objet essentiel, non de fournir des ressources permanentes aux gouvernements, mais bien d'assurer à un nombrP.toujours croissant d'industriels et de commerçants le crédit, l'escompte, en un mot ses se1·vices, au meilleur marché possible; Considérant que, de l'avis des autorités les plus compétentes, et ainsi qu'il résulte notamment de la grande enquête de 1865-1868, ce service n'exige nullement la constitution d'un capital-actions; que ce n'est pas à l'aide de ce capital, mais bien grâce à son encaisse métallique et surtout à son portefeuille, qu'une banque nationale d'émission fonctionne et qu'elle est assurée contre tout t'i8que; Considérant qu'il y a lieu d'étudier mûrement pendant l'intervalle qui reste encore à courir ju::iqu'à l'expiration de la concession, un système nouveau de fonctionnement ; Considérant que les représentants du travail, du commerce et de l'industrie, doivent être consultés avant le vote d'une nouvelle loi, et qu'ils doivent même intervenir jusqu'à un certain point clans la réorganisation et le fonctionnement de la Banque; Considérant enfin qu'il n'y a pour le public aucun avantage, mais qu'il y a, au contraire, de graves inconvénients à cc qu'une concession nouvelle, quelles qu'en fussent les clauses, soit consentie si longtemps avant le terme du traité actuel; Emet le vœu: Que la Chambre ajourne après enquête tout p1·ojet de prorogation du p1·ivi• lège de la Banque qui lui serait présenté.
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