LE REFERENDUM 329 démocratie irait-;elle en arrière avec M. Emile de Girardin, qui fait appel au ministère fort et absolu des Richelieu et des Mazarin? Non 1 mille fois non. La démocratie, restant fidèle a ses principes, ira en avant et le premier pas en ayant et en rlehors clu système représentatif, c'est la législation directe par tout le peuple, le seul gomernement digne d'une nation éclairée, le seul par lequel le dogme de la souveraineté du peuple deYient une Yérité. • • « Ce système a existé plus ou moins chez tous les peuples primitifs, en Grèce et a Rome, chez les anciens Ger-mains. L'ayènement <le l'aristocratie et la concentration des richesses y ont mis fin, et ont abouti logiquement au despotisme d'un seul. « Comment la législation directe peut-elle fonctionner? « On cfo·ise. le peuple en sections de mille citoyens chacune, comme on l'a fait en Prus. e, en quelques jours, pom· les élections de 1848 et de 1849. Chaque section s'assemble clans un local prnpre a cet usage, école, hôtel de Yille ou salle publique. Elle nomme son président. Chaque citoyen peut prendre la parole, par conséquent toutes les intelligences sont au senice de la pat.rie. La discussion close, chacun émet son vote. Le président transmet le résultat au maire, qui le transmet à l'autorité supérieure. La majorité <les citoyens du pays décide ainsi de l'adoption ou du rejet. « Il ne sera pas fait <leprojet de loi. La seule initiatiYe du gou- -vernement consiste à <léciderque, tel jour, toutes les sections délibéreront sur tel objet. Dès qu'un certain nombre de citoyens demandent une nom·elle loi sur une matière quelconque, ou la réforme d'une loi ancienne, le ministêre est obligé d'imiter le peuple, clans un délai déterminé, à faire acte de souYeraineté et de législation. Ce n'est qu'en matière <le politique extérieure que le ministère pourra soumettre au peuple des propositions émanant de sa propre initiatiYe. « Ls loi sortira d'une manière organique des discussions mêmes. Le président omrira d'abord le débat sur le principe. Il descen<li'a ensuite aux questions subordonnées. « Choisissons, par exemple, ce sujet qui diYise la science ellemême et qui, certainement, a fort peu préoccupé le peuple: la prescription en matière criminelle. Le code napoléonien l'admet; les légistes prussiens la rejettent. « Le président ounira le débat sur la question de principe : y aura-t-il prescription en matière criminelle ou non? « Les partisans du droit prussien feront Yaloir qu'un crime est toujours un crime et que la stricte justice demande qu'il soit puni sans égard an temps écoulé depuis sa perpétration. Les amis clu 22
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