LES IMPOTS 275 Si l'on ne yeut pas que les intermé(liaires soient seuls à en profiter, les <lég1•èycmentsdoivent êtl'c co1isiclé1·ablesI.ls penyent s'opérer, cemme nous l'ayons indiqué au cours de cette petite revue rles impôts, soit par voie de ré(luctions pures et simples, soit par changement dans l'assiette de ccdains impôts existants, ou par substition d'impôts nouveaux aux impôts anciens. - Plusieurs plans (le réforme générale du régime fiscal ont dé élabot·és, les uns se basant sur le principe rle l'impôt unique, les aut,·cs se reposant sur le système des taxes multiples. L'impôt unique, qui suppose que l'incirlence est régie par une loi simple, se recommande au premiei· abord par rles considérations très fortes : 1° équité de la répartition en cc sens que personne n'aurait à fai1·el'arnnce rle l'impôt au lieu et place de celui qui doït le suppo1·ter en dcmièl'C analyse; 2° économie de la pct·ception; 3° geande liberté laissée a l'actiYité inclust.L·iellet aux conti·ilmabl0s, l'action du fisc ne pouyant plus s'cx.e1·ceeque dans une seule direction. Malgré ces avantages l'impôt unique n'est 1watiqué nulle part, bien que des autot·ités considérables se soientp1·onoucéesensa faveur. Après Vauban qui prnposait, sous le nom tle dixme royale,une taxe du vingtième au ,lixième sur les 1·e,·enus <lesbiens-fornls, les p1·o<luits de l'industrie et le· reyenus en géné1·al, les Ph,rsioceates cueent la pensée d'un impôt unique sur le 1·eycnunet tle la propriété rurale. Cette idée était fondée sur la double errcm· que la ten·e et ses produits seraient l'unique richesse et que le trarnil agricole serait seul productif. La conception moderne d'un irnpôt unique sur le capital, ayec la sanction des déclarations frauduleuses par le droit rie préemption au profit cle l'Ètat ou des particuliers, donne également à l'assiette de l'impôt une base trop ékoite et est aussi 0ntachée <l'injustice qu'impraticable. Le meilleur argument en fayeur de la thèse spécieuse de M. Ménier est l'incertitucle des règles de l'incidence. Le capital étant sans contredit une faculté et la consommation indiquant un besoin et souvent un besoin essentiel, il paraît en effet plus équitable de demander l'avance hypothétique de l'impôt non au consommateur, mais au capitaliste possesseur de la richesse acquise. L'impôt unique sur le capital serait clone plus ju:te qu'un impôt général sur les consommations. Mais cette imposition augmentant les frais de production, n'aurait-elle pas pour conséquences, à cause de l'égoïsme patronal, le renchérissement des produits, et par suite la diminution <lela consommation, et finalement l'appam-rissement rle la société?- MM.Yves c+uyotet Henry Maeet insistent et prônent le dégagement de la circulation, puisque c'est la richesse acquise et non la richesse en formation qui se tl'OuYerait frappée. De plus, la perception serait simplifiée et le nsc n'aurait aucune interyention à
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