• P. BARTON différends individuels du travail a considérablement étendu la compétence des tribunaux en cette matière et institué une exécution forcée, par les huissiers judiciaires, de la décision prise en deuxième instance par le comité d'entreprise. 34 5. Protection de la main-d'œuvre. La journée de travail réduite a été accordée aux travailleurs mineurs : pour ceux de quatorze à seize ans, elle a été fixée à quatre heures ; pour ceux de seize à dix-huit ans, à sept heures et plus tard à six heures. Leur rémunération a été aménagée de manière que la paie ne subisse aucun amenuisement à la suite de cette réduction. 35 L'utilisation des salariés âgés de moins de dix-huit ans pendant les heures supplémentaires et pendant la nuit a été interdite. 36 On leur a accordé les congés payés d'un mois. 37 Finalement, l'âge d'admission au travail salarié a été fixé à seize ans en général et à quinze ans avec autorisation des syndicats. 38 L'interdiction du travail des femmes au fond des mines et à la construction des installations souterraines, abrogée en 1940 39 , a été renouvelée, son entrée en vigueur s'étalant, d'après les branches, du 1er juillet 1957 (industries légère et alimentaire) au 1er janvier 1959 (charbonnages) 40 • 6. Assurances sociales. Le congé de grossesse et de maternité de 112 jours, réduit à 63 jours en 1938 41 et porté à 77 jours par la suite 42 , a été rétabli 43 • Le système des pensions d'invalidité, de vieux travailleurs et de familles privées de leur soutien a · été entièrement refondu et considérablement amélioré : augmentation du nombre des ayant droit, augmentation des pensions, éventail moins ouvert, abandon de la diversification d'après les branches d'industrie, etc. 44 Pour les accidents de travail et les maladies professionnelles, le montant de l'allocation de maladie a été rendu indépendant de la durée ininterrompue de l'emploi dans la même entreprise et de l'appartenance au syndicat et porté à cent pour cent de la paie. 45 34. Trad. française dans la Série législative du B.I.T., 1957 - URSS, 1. 35. Sbornik zakonodatelnykh akcov o troudé,lpp. 91 et 196. 36. Ibid., p. 110. 37. Ibid., p. 91 • 38. Cf. 1. Kissélev : c Nekotoryé voprossy ouporiadotchénia zakonodatelstva ob okhrané trouda • (Quelques problèmes de l'ammagement de la législation pour la protection du travail), dans Sotsiali1titche1ki troud, 1957, n° 3. 39. Sbornik zakonodatelnykh aktofJ o troudé, p. 261. 40. Sobranié po1tanOfJlenii, 1957, n° 8. 41. lzfJt1tia, 29 décembre 1938. 42. Vldomo1ti VerkhOfJnogo SOfJiéta, 1944, n° 37 ; Sbornik •alumodatelnykh aktOfJ o troudé, pp. 361-380. 43. Sbornik zakonodattlnykh aktOfJ o troudé, p. 381. 44. Ibid., pp. 420-432. 45. Sobranil po1tanoullnii. 1957, n° 3• Biblioteca Gino Bianco 287 L'allocation minima garantie a été augmentée. 46 7. Administration du travail. Un Comité d'État pour les questions du travail et du salaire a été créé auprès du Conseil des ministres. 47 Lors de la réorganisation de l'industrie et du bâtiment d'après le principe régional, des sections du travail et du salaire, analogues à celles des ministères industriels dissous, ont été créées dans les sovnarkhozes. 48 Le Comité central du Parti a consacré une résolution spéciale, déjà mentionnée, aux activités des syndicats. Ce texte rappelle surtout les fonctions dévolues à l'organisation professionnelle depuis longtemps, mais .qu'~lle n'~xerçait _pas effectivement. En outre, il lui confere certames fonctions nouvelles : établissement dans les entreprises des conférences de production permanentes, participation des comités d'entreprise à la fixation et la révision des normes de rendement, consultation de ces comités à propos des programmes de l'année et de la nomination des ca~es, participation du Conseil central des syndi~ts aux décisions les plus importantes du Cotmté d'État pour les questions du travail et du salaire. Négation des principes fondamentaux CES NOUVELLEMSESUREsSe signalent à l'attention non seulement parce qu'elles mettent fin à l'immobilisme antérieur, mais par leur tendance générale à améliorer la condition ouvrière. En ce sens, elles constituent une négation de la politique poursuivie a l'égard des salariés depuis la fin des années vingt. Les tendances fondamentales qui, malgré certains flottements temporaires, se sont manifestées pendant cette longue période peuvent en effet se résumer comme suit 49 : 1. Le salaire réel suit une courbe descendante, alors que les écarts entre les rémunérations les plus basses et les plus élevées vont croissant. Le lien organique entre sala~re.et prix ~'entretien de la main-d'œuvre s'affaiblit, le niveau des salaires dépendant en premier lieu des ressources disponibles après la fixation des prog_rammes d'investissement (et d'armement). Du prix de la force de travail qu'il était, le salaire tend à devenir une récompense du zèle. Le travail salarié s'as.- simile en même temps à la corvée féodale ; il comporte pour de nombreux ouvriers et employés le droit d'exploiter un lopin de terre et de combler ainsi la différence entre leur paie et le coftt de la vie. 46. Ibid. 47. Sbornik zakonodateln kh aktov o troud, p. 9. 48. • Nad tchém rabotaiout otdély trouda i z rab tnol platy sovnarkhozov » (De quoi s' c upent 1 ti ns du travail et du saloir de vnarkh z orsia/istit h ski troud, 1957, n° 8. 49. Nous avon examiné c t nd n e n dét il dans une etud intitul~ : • La nditi n du tr v il n Uni n a vi~ tique •• Satum,, janvicr-m r 1958.
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