De la Justice dans la revolution et dans l'eglise - tome cinquieme

NOTES ET ÉCLAJRCISSEMENTS fort à un agiotage sur le sang des citoyens, n'est-il pas vrai? Ainsi le veut la loi du 26 avril 1855; en exécution· de hquelle a été rendu le décret du 20 février 1860. Malgré cette abstention de remplacements, il se peut f[UPl'empereur ait encore des soldats cle reste, et que les besoins du trésor croissent toujours. Le décret du 25 décembre 1852 lui fournit un nouveau moyen de sortir d'embarras. Soixante mille hommes, envoyés en congé de six mois, iront vivre aux dépens de leurs familles, et laisseront, sur le budget de la guerre, vingt millions disponibles. Au moyen d'un nouveau virement de compte, l'opération, qui sous la charte de 1830 aurait étô qualifiée de détournement, devient parfaitement régulière et légale. Ce n'est pas tout. Les remplaçants et rengagés ne touchent qu'une fraction, le quart environ, du prix de leur rengagement; le surplus reste à la caisse de l'armée jusqu'ù l'expiration du service: en cas de décès, une partie seulement est remboursée aux heritiers, s'il y en a. En sorte f[Uela caisse de l'arméP, après avoir bénéficié de la différence entre le montant des prestations payées pour l'exonération du service et celui des sommrs allouées aux rempl~çants; après s'être remplie des sommes laissées disponibles sur le budget la gue1~re par suite des envois en congé, jouit encore de l'intérêt des sommes do11telle est (lébitrice envers les remplaçants, et, si ces remplaçants meurent au service, devient leur héritière. C'est ainsi que les légistes du gouvernement impérial entendent la division des pouvoirs, et la comptabilité, c,t le contrôle, et la re,ponsahilité. Què Ch:1,rlemagne, Clovis, en aient usé de la sorte, d'un côté avec leurs

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