NOTES ET ÉCLAIRCISSEMENTS 217 " Le parquet a poursuivi Jacques Bessner comme " ayant commis une infraction à la loi qui défend la " distribution et le colportage des écrits non revêtus " de l'estampille officielle. C'est la première fois que " l'application de la loi sur le colportage est réclamée " dans ce cas. " Le défenseur, M• Yves, a cherché à établir que " l'article 6 de la loi du 18 juillet 1849 n'atteint que " ceux qui font profession de colporter et de vendre " des livres, qu'elle assujettit ceux-là seuls à une auto- " risation préalable, mais qu'elle n'est point applicable " à ceux qui, comme Bessner, ne font que tirer de leur " bibliothèque un livre pour le prêter à un voisin ou à " un ami; que confondre celui qui ne fait que prêter " un livre dont il est propriétaire avec ceux qui font le " commerce de colporter ou de vendre des livres, ce " serait le renversement des saines notions du droit. " Le tribunal a condamné Jacques Bessner à 50 fr. " d'amende et aux dépens. ,, Voilà donc, en vertu d'une interprétation arbitraire ·d'une loi d'arbitraire, la magistrature française au service de l'inquisition contre les contempteurs de la conception immaculée? C'est ce qu'on appelle aujourdhui, en France, protéger la morale. Et tout va du même pas : la Justice, sous l'empire de Napoléon III, est.sur le chevalet; les magistrats sont les tortionnaires.
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