De la Justice dans la revolution et dans l'eglise - tome cinquieme

NOTE' ET ÉCLAIRCISSEl\lENTS 97 croirait? Le gouvernement impérial est en train d'inventer un nouveau délit, qui mettra complétement à l'abri sa politique extérieure : c'est le délit de lèse-majesté nationale. Dans l'avertissement donné à la Presse, à propos de l'annexion de la Savoie, M. Billaut dit que les faits publiés p'.ff cc journal blessent le sentiment français. En sorte que l'écrivain français qui soutiendrait que toute annexion de territoire, àccomplie malgré le vœu formel des populations, est contraire à l'esprit de la Révolution, aux principes de 89, au respect des nationalités, partant à la dignité et aux nais iutfrêts de la France, celui-là serait un mauvais citoyen, un ennemi de la patrie, un agent de l'étranger! Remarquez au surplus que le droit de libre discussion est sous-entendu, mais non pas reconnu pal' la constitution impériale. En effet, l'article si explicite des chartes de 1814 et 1830, Les Français ont le droit de publier et deJaire impi·imer lem·s opinions en se conformant auœ lois, cet article a été biffé. La constitution impériale ne reconnaît p::i.s,d'une manière expresse et formelle, ce droit de publication posé par les cle11xdernières monarchies. Elle se borne à, dire, d'une manière générale, art. 1 cr, qu'elle 1·econnaît, confi1·meet garantit les grands principes pi·oclamés en 1789, et qui sont la base die droit public des Français. Mais quels sont ces principes? En quoi consiste ce droit public? La constitution n'en sait rien. Ce sera ce qu'on voudra, ce qu'il plaira au gouvernement, d'après son système d'interprétation tantôt extensif, tantôt restrictif, ad libitum. Les définitions sont à faire : jm,que-là, impossible de se prévaloir judiciairement des grands principes de 89. Le sceau de l'indignité chez les peuples comme chez

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