DE LAJUSTICEDANSLARÉVOLUTIONE,TC. 263 punie de •mort; les terres consacrées aux dieux, qu'on s'abstenait pour ce motif d'ensemencer, etc. L'apposition de scellés, dont les formalités sont décrites au code de procédure, est un reste de cet antique cérémonial. Violer la loi, c'était donc passer outre à l'interdiction du législateur, forcer la barrière, briser la clôture qu'il avait élevée, rompre son scel. Encore aujourd'hui, le bris de cl6fare ou b1·isde scellés, l'arrachement des bornes est considéré comme circonstances aggravante du crime ou délit. Ceci va nous conduire à une signification nouvelle du mot sanction. Toute violation de la loi appelant sur elle la vindicte publique, on s'accoutuma à appeler sanction pénale, sancire pœnâ, sancire capite, ou simplement sanction, par synecdoque, la peine portée contre les infracteurs de la :1M.u:ti,ê-n, c'est à dire de la loi même, authentiquée par la sanction ou le sceau qui la couvrait. C'est en ce nouveau sens que le mot sanction sert à désigner une des grandes divisions du droit, le Droit sanctionnateur (OrmoT). Les moralistes à leur tour s'en sont emparés pour désigner, non certes le sceau ou la signature de l'invisible auteur de la loi morale, mais les conséquences heureuses ou.malheureuses qui, dans ce monde ou dans un autre, sont censées devoir récompenser l'observation de la loi ou en venger les outrages, et apparaissent ainsi comme sa sanction nécessaire. Point de sanction pénale à la Justice, point de Justice. Il en est de la morale considérée en elle-même comme des contrats que font entre eux les citoyens : point de pénalité attachée à l'obligation, point" d'obligation (art. 1142 du Code civil). Pltilosoplte, dit Jean-Jacques Rousseau, .teslois-moralesontfort belles;mais montre-m'en, degriîce,la sanction. C'est précisément ce que nous ferons tout à l'heure. Tel est donc, d'après la double acception du mot, le problème que soulève l'idée d'une sanction morale. Il est certain que la Justice ne serait pas pour l'homme une loi, si, d'un côté, ses préceptes n'étaient revêtus d'un signe qui en garantisse l'absolue authenticité, et si, d'autre part, la pratique pouvait en être regardée comme indifférente pour la félicité ou l'infortune de la vie. Malheureusement, il est tout aussi certain que jusqu'à ce jour la loi
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