De la Justice dans la Revolution et dans l’Eglise - P. J. Proudhon - Vol. 5 - 1870

• 92 NOTES ET ÉCLAlRCISSEMENTS fort à un agiotage sur le sang des citoyens, n'est ..i.l pas vrai? Ainsi le veut la loi du 26 avril 1855 1 en exécution · de laquelle a été rendu le décret du 20 février 1860. Malgré cette abstention de rernplacements, il se peut ciue l'empereur ait encore des soldats de reste, et que les besoins du trésor croissent to_ujours. Le décret du 25 décembre 1852 lui fournit un nouveau moyen de sortir d'embarras. Soixante mille hommes, envoyés en congé de six mois, iront vivre ~ux dépens de leurs familles, et laisseront, sur le budget de la guerre, vingt millions disponibles. Au moyen d'un nouveau virement de compte, l'opération, qui sous la charte de 1830 aurait été qualifiée de détournement, devient parfaitement régulière et légale. Ce n'est pas tout. Les remplaçants et rengagés ne touchent qu'une fraction, le quart environ, dn prix de leur rengage1ne11t; le surplnR reste à la caisse de l'a.rn1ée jusqu'à l'expiration du service : en ChS de décès, une partie s_eulcn1ent est ren1bou_rsée aux héritiers, s'il y en a. En sorte que la caisse rle l'armée, après avoir bénéficié de la différence entre le montant des prestations payées pour l'exonération du service et celui des son1mes allouées aux re1npl0-çants ; après s'etre remplie des s01111nelsaissées clisponibles sur le budget la guerje par suite des envois en congé, jouit encore de l'intéret des sonnnes dont elle est débitrice envers les remplaçants, et, si ces rernplaçants meurent au service, devient leur héritière. C'est aiusi que les légistes du gouvernement impérial entendent la division des pouvoirs, et ~a comptabilité, et le contr61<3, et ìa re3pnnsahi.lité. Que ChJirlemagne, Clovis, en aient usé de la sorte, d'un coté avec leurs BibliotecaGino Bianco --

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